Les leçons du PPL DEBRE
mis en ligne le 02/02/2012

Les leçons du PPL DEBRE - FICHIER PDF

L' Article 75 ... pas de joker pour Bernard !
mis en ligne le 01/02/2012

GFIO vs Bernard DEBRE - FICHIER PPSX

GFIO vs Bernard DEBRE - FICHIER PDF

LA GALETTE
mis en ligne le 30/01/2012

Si le Ministère de la Santé était une pâtisserie, en janvier, il nous aurait invités à partager la galette !

Galette dorée et appétissante à découper entre tout ce qui existe de « thérapeutes manuels » ; ostéopathes, chiropracteurs, kinésithérapeutes, médecins spécialistes (ou pas), sages-femmes. La liste est-elle exhaustive ?

Chacun aura sa part, mais qui sera roi ou reine ? N’y a-t-il pas un malin qui sait où est la fève, sésame pour la couronne ?

Gourmands, on peut s’amuser au mois de janvier autour d’une galette !
Passé l’épiphanie, il y a des choses qui ne se partagent pas : une profession en particulier.
Pour illustrer l’impossibilité de partager un titre, parlons entre professionnels de nos échecs :
Si nous échouons dans un traitement, à qui le devons-nous ?
La sage-femme à son art obstétrical, le médecin à ses compétences médicales, le kinésithérapeute à la kinésithérapie, le chiropracteur à la chiropractie et l’ostéopathe à l’ostéopathie.
Quand nous échouons, nous retournons à nos fondamentaux.
Les fondamentaux de l’ostéopathe sont l’ostéopathie, ceux du médecin ou de l’auxiliaire médical leur propre profession. C’est une évidence !

Réjouissons-nous de partager des compétences interprofessionnelles, et sachons défendre notre profession ; ne sacrifions pas son titre.
Si partager des techniques est possible, partager le titre c’est abandonner la seule valeur professionnelle jamais reconnue à l’ostéopathie.

Juger qu’une proposition de loi, qui prévoit d’abroger l’acte fondateur de l’ostéopathie (art 75 loi 2002-303), et met celle-ci sous la tutelle d’une « copie d’ordre » composée de membres désignés et non pas élus qui plus est en majorité non ostéopathes, a le « mérite d’exister », c’est garder une naïveté d’enfant devant une galette et sa promesse de couronne…

Ce n’est pas cette unique loi de reconnaissance qu’il faut abroger par une autre, mais les décrets qui doivent évoluer.

Bon appétit !

Catherine LE RAY
Ostéopathe

Communiqué du 24 Janvier 2012
mis en ligne le 24/01/2012

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le Communiqué SNOF - AFO du 24 Janvier 2012.

Communiqué - FICHIER PDF

Communiqué du 11 Janvier 2012 à propos de l'expertise
mis en ligne le 12/01/2012

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le Communiqué SNOF - AFO du 11 janvier 2012.

Communiqué - FICHIER PDF

Communiqué du GFIO - Janvier 2012
mis en ligne le 12/01/2012

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le Communiqué du GFIO - janvier 2012.

Communiqué du GFIO - FICHIER PDF

Communiqué du 5 Janvier 2012
mis en ligne le 05/01/2012

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le Communiqué SNOF - AFO du 5 janvier 2012.

Communiqué - FICHIER PDF

PPL DEBRE : nouvel épisode
mis en ligne le 23/12/2011

Après s'être trompé vendredi dernier de chaînes (i>TELE - LCI), Bernard DEBRE se trompe d'interlocuteurs chez les ostéopathes.
Nous lui conseillons en notre humble qualité d'ostéopathes exclusifs de prendre quelques jours de vacances (en Corée du Nord ? ...).

Vous trouverez ci-dessous le mail que nous avons adressé à l’Assemblée Nationale le jeudi 22 décembre 2011 en soirée :

"Monsieur le Ministre,

Nous venons de prendre connaissance de votre projet de lettre du 22 décembre.
Nous vous faisons part de notre totale opposition à votre démarche dès lors que ce projet se fonde sur le partage du titre d'ostéopathe que nous combattons actuellement devant le Conseil d'Etat.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de mes respectueuses salutations.

Jean FANCELLO
Président de Profession Ostéopathe - Syndicat National des Ostéopathes de France"

Nous vous invitons à prendre connaissance du projet de lettre d'adhésion à la PPL rédigé par l'assistant parlementaire de Bernard DEBRE, la FFO, le SFDO et le ROF !

Projet de lettre d'adhésion à la PPL – FICHIER PDF

Vous pouvez également consulter ci-après le Communiqué du GFIO du 22 décembre 2011.

Communiqué du GFIO du 22 décembre 2011 - FICHIER PDF

BREVES (de comptoir) AVANT LA TREVE !
mis en ligne le 16/12/2011

A propos des « flyers » de la FFO : avec ou sans consentement ?

Après s’être glorifiés, au printemps dernier, des contacts obtenus avec les incontournables cerbères du ministère de la santé, les représentants de la FFO nous expliquent, aujourd’hui, que le gouvernement : « n’a pas tenu ses promesses » et qu’il convient de faire connaître ce scoop sans précédent au plus grand nombre à grand renfort de cartes postales à l’effigie du Père Noël !

Autrement dit, les représentants de la FFO auraient subit, dans les grandes largeurs, des pratiques que la morale judéo-chrétienne condamne (sur le principe) encore à ce jour. Ces mêmes représentants clament haut et fort l’évènement.

Quand comprendront-ils, enfin, que ce genre de démarche est voué à l’échec et qu’aucune avancée n’a pu être ainsi obtenue.

L’heure qui marque la fin des cocktails doit sonner et le temps des marrons (pas nécessairement glacés) est arrivé.
Pour ceux qui souhaitent connaître la position (si on ose s’exprimer ainsi !) du SFDO, rendez-vous  sur les « réseaux sociaux ».

Plus sereinement, les Secrétaires, les membres du Conseil d’Administration, les Responsables Régionaux du SNOF vous présentent tous leurs vœux de santé et de bonheur et souhaitent, pour le bien de la profession que nos actions juridiques aboutissent.

Un simple oubli (l'expertise)
mis en ligne le 15/12/2011

Le SNOF vient de prendre connaissance de l’Interview de notre confrère Serge WEHRLE Expert Judiciaire près la Cour d’Appel de Paris publiée sur le site de la Chambre Nationale des Ostéopathes.

Le SNOF ne peut qu’approuver les propos de notre confrère mais le trouve assez discret quant à son statut juridique.

En effet, il est simplement mentionné que notre confrère est répertorié rubrique F 08-2.

Nos confrères n’ont pas tous saisi le sens de cette rubrique et il faut se référer à l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2005 [JO du 28 juin 2005] :

Rubrique F 8 (et non F 08) : Sages-femmes et auxiliaires médicaux

F.8.2 : Auxiliaires réglementés    * Infirmiers et soins infirmiers,
                                              * Kinésithérapie. Rééducation fonctionnelle,                                                          * Orthophonie et orthoptie. Puériculture.

Ainsi notre confrère est inscrit comme expert judiciaire en sa qualité de masseur kinésithérapeute.

Alors qu’actuellement des juges reconnaissent que la qualité des actes d’ostéopathes est au moins équivalente à ceux effectués par des médecins (voir ci-après CAA Paris 25 novembre 2011 n° 10/1579*), il nous paraît judicieux d’obtenir une rubrique spécifique dans cette nomenclature et  permettre à nos confrères de s’inscrire en tant qu’expert en se fondant uniquement sur leur qualité d’ostéopathe, nonobstant le fait qu’ils n’ont pas de pré-requis kinés.

*Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mlle K... a suivi un enseignement en ostéopathie comprenant 4 692 heures de formation réparties sur quatre années de cours suivis à l'école européenne d'ostéopathie de Maidstone au Royaume Uni, établissement de formation à l'ostéopathie, formation qu'elle a validée par le passage d'un examen final en 1988 ; qu'il n'est pas sérieusement contesté par l'administration que cette formation, qui comporte à la fois des modules d'enseignements théoriques et pratiques de l'ostéopathie et des enseignements théoriques des sciences fondamentales et de biologie, correspond à celle exigée par le décret susmentionné du 25 mars 2007 ; que l'intéressée qui exerce en qualité d'ostéopathe a d'ailleurs reçu l'autorisation d'user du titre d'ostéopathe par décision préfectorale du 23 juillet 2008 ; qu'il suit de là que les actes accomplis par Mlle K… pendant les périodes en litige, postérieures à la passation de l'examen sanctionnant la formation suivie à l'école européenne d'ostéopathie de Maidstone, alors que son activité n'était pas encore réglementée, doivent être regardés comme ayant été d'une qualité équivalente à ceux qui, s'ils avaient été effectués par un médecin, auraient dès lors été exonérés

Cet objectif a conduit l’AFO  et le SNOF à saisir le Conseil d’Etat en vue d’obtenir la création d’une rubrique spécifique médecine ostéopathique (ostéopathie, chiropraxie, étiopathie) où auront pour vocation de s’inscrire les ostéopathes exclusifs.

Ce recours a été déposé le 22 août 2011 et nous sommes dans l’attente du soutien des autres organisations de praticiens en médecine ostéopathique (CNO, UFOF, ROF, FFO-SFDO, Rés0sté0, AFC, IFE).

Quant aux cas de fraudes dénoncés à juste titre par la CNO dans le chapeau de l’Interview de notre confrère Serge WEHRLE, l’interdiction de la possibilité pour les professionnels de santé régis par le Code de la santé publique d’utiliser le titre d’ostéopathe pourrait y remédier.

L’AFO et le SNOF ont saisi le Conseil d’Etat en vue d’obtenir cette interdiction.

Ce recours a été déposé le 16 décembre 2010 et nous sommes dans l’attente du soutien des autres organisations d’ostéopathes (CNO, UFOF, ROF, FFO-SFDO, Rés0sté0).

Attendre se traduit en espagnol par esperar.

Bulletin du SNOF - Décembre 2011
mis en ligne le 28/11/2011

Vous pouvez consulter ci-après le dernier bulletin du SNOF (Fichier PDF).

L'importance du compagnonnage et du syndicat
mis en ligne le 28/11/2011

Vous trouverez ci-dessous le témoignage d'Alix MARGNAT, une jeune ostéopathe marseillaise fraichement installée.

L’adhésion à un syndicat :

Diplômé en 2009 au Cop à Marseille après avoir commencé à Iso AIX, j’ai fait une 6eme année au CEESO Paris.

Malgré un parcours éclectique, je n’ai que peu entendu parler de syndicat, si ce n’est pour nous dresser le tableau déplorable de notre profession avec en France « une Ostéopathie incapable de parler d’une seule voix vu le trop grand nombre de syndicats ». Un prof, parfois, impliqué dans un syndicat abordait vaguement le sujet. Un chef d’établissement, parfois, lui aussi très orienté, faisait venir un seul représentant d’une seule organisation, pour une présentation à laquelle nous n’étions qu’un petit nombre à y assister. Dans ce contexte, pourquoi s’inscrire à un syndicat, combien y en a-t-il, lequel choisir ?

Personnellement, c’est grâce au « compagnonnage » effectué depuis plus de 2 ans chez un ostéopathe d’expérience que j’ai commencé à comprendre l’importance des syndicats.
Et ce n’est que lors de l’AG du 22/10/2011 du SNOF que j’ai pu être persuadée de la démarche.

Les difficultés pour les jeunes :

Beaucoup s’accordent à dire qu’il y a trop peu de jeunes diplômés inscrits dans un syndicat. Les raisons sont plus ou moins évidentes.

Au sortir des études bon nombre d’entre nous manquent terriblement de formations en terme de gestion, comptabilité, et communication, bref à mes yeux les bases même d’une profession libérale. Si on parle de compétence ostéopathique ça se corse encore ! On ne devient bon ostéopathe dès lors que nous nous donnons les moyens de continuer à apprendre après l’école. C’était probablement déjà plus ou moins le cas autrefois mais aujourd’hui c’est devenu nécessaire ...

Ceci explique que beaucoup de jeunes ostéopathes arrêtent l’ostéopathie pour se réorienter vers une profession paramédicale ou même dans tout autre chose. Dans ce contexte, la préoccupation essentielle n’est plus hélas (!) de connaitre le devenir de la profession, mais bien de savoir comment réguler le nombre de futurs confrères. Chercher un petit boulot à côté pour vivre, voire même chercher à savoir quelles sont les passerelles vers d’autres études pourrait devenir une obligation.

Pour ma part, Il est quand même possible de s’en sortir par :
- le compagnonnage
- les formations post graduâtes 
- la solidarité (Je fais partie d’un petit groupe de jeunes ostéopathes qui se retrouvent pour échanger sur les techniques, les cas de patients difficiles, les questions administratives …).

L’adhésion à un syndicat représente un véritable investissement. Pour autant, je ne regrette pas de l’avoir fait parce que je crois en moi, à la profession et en mon syndicat.

Le compagnonnage :

Comme beaucoup de professions, l’ouverture d’un cabinet d’ostéopathie ne devrait pas s’envisager sans expérience préalable chez un professionnel.

J’ai eu cette chance, et je tiens à dire haut et fort à quel point ca m’a été bénéfique.

J’ai énormément appris que ce soit en termes de techniques, de gestion d’un cabinet, de gestion des patients et j’ai surtout pu développer ma main, mes sensations, « le toucher », car c’est d’un partage du toucher dont il s’agit.

En plus de cet échange, nous avons pu travailler ensemble pour réaliser une étude de recherche grâce à son savoir faire, ses patients et mon temps.

C’est pourquoi je conseille à tous les ostéopathes établis de recevoir des jeunes pour le bien de la profession. Il me semble souhaitable, agréable et valorisant pour un praticien d’expérience de partager ses connaissances et son savoir-faire auprès des jeunes. Transmettre l’expérience et la richesse de ce métier devient indispensable dans un contexte où ce sont de plus en plus de jeunes diplômés, à peine sortis de l’école, qui deviennent prof...

La remarque la plus courante des ostéopathes qui refusent de  prendre des étudiants en cabinet est la peur de déranger leur patient.
En deux ans au rythme d’une demi-journée par semaine, il n’y eut qu’une ou deux personnes qui m’ont demandé de sortir. La seule gêne que ressent le patient c’est celle de l’ostéopathe lui-même.
S’il est confiant en sa démarche de  compagnonnage, les patients le sont aussi ! 

Communiqué du GFIO du 18 Novembre 2011
mis en ligne le 21/11/2011

Communiqué - Fichier PDF

Compte-rendu du Symposium du 21 Octobre 2011 - Marseille
« Autour de l'enfant : savoirs partagés - Influence de l'empreinte intra utérine et de l'accouchement sur la posture, la croissance et la morphologie de l'enfant »
mis en ligne le 17/11/2011

Le deuxième symposium organisé à Marseille le Vendredi 21 Octobre 2011 a réuni un peu plus de 140 personnes sur le thème « Autour de l'enfant : savoirs partagés - Influence de l'empreinte intra utérine et de l'accouchement sur la posture, la croissance et la morphologie de l'enfant ».

Je tiens tout d'abord à remercier tous les intervenants qui ont fourni un travail d'une qualité remarquable.

Cette journée a débuté par l’intervention du Docteur Edwin QUARELLO, Gynécologue Obstétricien, spécialisé en imagerie intra-utérine qui nous a présentés un travail préparé en collaboration avec le Docteur Guillaume GORINCOURT, Radiologue-Pédiatre. Au cours de cette première heure, le Docteur QUARELLO nous a exposés les positions intra-utérines et les différents accouchements. Nous avons pu également visionner des images de bébés en posture parfois délicates à l’aide de très belles échographies, IRM, voire d’images 3D.
Je remercie les Docteurs QUARELLO et GORINCOURT de leur collaboration, lesquels ont bien saisi nos interrogations par rapport à l'influence de ces postures et de celles rencontrées en extra utérine.

Le Docteur Marie-Christine MAXIMIN, Chirurgien Orthopédiste, intervient à son tour afin de nous présenter une synthèse sur le bébé moulé, le bébé cassé et les déformations génétiques rencontrées. Son exposé traite également de l’attitude scoliotique et de la scoliose.

Ces deux interventions suscitent des questions qui fusent de toute part dans l’assistance et des réponses précises leur sont apportées.

Cette matinée se clôture par mon intervention. J’effectue une présentation rapide des bases de l’ostéopathie. Je fais état également du travail d’Y. GUILLARD, ostéopathe qui a étudié la « parascoliose » associée à une torsion physiologique que nous connaissons tous chez l’enfant comme chez l’adulte. Je précise que le sujet de la scoliose sera abordé en fin d’après-midi.

C’est avec une profonde émotion et une grande tristesse que j’annonce le décès du Docteur Patricia LEROUX, Pédiatre – Homéopathe, qui nous avait présenté l’an dernier, au cours du premier symposium, le syndrome du RGO du nourrisson en s’appuyant sur une étude prospective que nous avions mené ensemble. Je souhaite lui rendre hommage en diffusant le film que nous avions fait à l’époque par rapport à cette étude sur le traitement des nourrissons.

Après une pause-déjeuner, nous reprenons le symposium avec l’intervention de Madame LALAUZE-POL, Ostéopathe DO MROF, Service de Chirurgie Maxillo - Faciale / Hôpital Robert DEBRE Paris, auteur du livre : « le crane du nouveau-né ». Madame LALAUZE-POL nous expose son travail réalisé sur des enfants à l’Hôpital DEBRE à Paris. Afin d’étayer son travail, elle nous montre des photos de faces d'enfants à occlusion très décalée ou en asymétrie ainsi que des radiographies ou scanners avant et après travail ostéopathique. Son expérience, son travail et ses profondes connaissances anatomo-physiologiques sont fortement appréciés par l’ensemble des participants.
 
Puis, le Docteur Philippe MAHE, Médecin et Ostéopathe en Néonatologie à l’Hôpital Nord de Marseille nous expose son point de vue sur le nourrisson autour de la physiologie et de l’accouchement à l’aide de photos et de films réalisés au sein du service de néonatologie de cet Hôpital. Le Docteur Philippe MAHE effectue un remarquable travail de prévention et de communication ... dans ce monde pluridisciplinaire.

Madame Dany SALDUCCI,  ex- kinésithérapeute pédiatrique en Néonat, a le chemin tout tracé pour nous parler de la posture du nourrisson en cocon « position fléchie et genoux soutenus » ainsi que  de la prévention de toutes ces plagiocéphalies, conséquences de postures intra-utérines qui ont font encore, à ce jour, l’objet de recherches. S’en suit la projection d’un petit film retraçant notre travail en commun.

Ceci nous amène vers la suite du programme de ce symposium : l’enfant comme fil directeur. Ce thème résume une partie du travail effectué en collaboration avec le Docteur Pierre CHRESTIAN depuis 18 ans. J’évoque le cas de Manon souffrant de torticolis congénital et de RGO atteinte par la suite d’une attitude scoliotique et sur laquelle un appareillage dentaire a été posé avec les conséquences que cela implique. Est apparue par la suite une vraie scoliose avec rotation du corps vertébral qui a nécessité la pose d’un corset et une évolution avec un travail sous corset ... Je cite enfin l’exemple de Claire présente dans la salle. Cette dernière sous corset s’est présentée à mon cabinet sur les conseils du Docteur Pierre CHRESTIAN. Pour reprendre les termes employés par le Dr Pierre CHRESTIAN, l’ostéopathie est un « médicament » contre la douleur.

Il est fait lecture du témoignage de Claire qui est actuellement stagiaire en ostéopathie dans mon cabinet. Nous avons ainsi son point de vue en tant que patiente mais aussi en tant qu’étudiante en ostéopathie !
Je développe ensuite une petite théorie sur le nombril et sur la torsion physiologique que l’on retrouve à des âges différents. Je n’oublie pas d’évoquer également toutes les dysfonctions des enfants que nous recevons et pour lesquels les traitements crâniens sont souvent efficaces.

Suite aux interventions de l’après-midi, nous passons aux questions de l’assistance. Nous insistons sur le fait que nous souhaitons pouvoir quantifier notre travail au travers d’études prospectives et pourquoi pas au travers d’études cliniques.

Cette démarche repose en grande partie sur l’ouverture d’esprit de médecins comme celle du Docteur Pierre CHRESTIAN qui n’a pu être présent pour ce deuxième symposium mais qui au travers des références que j’ai faites, ne pouvait être que parmi nous. Je tiens à le remercier vivement de son aide et de sa collaboration dans la préparation de ce symposium : merci pour tout.

Hervé GAILLARD

Commentaires sur le Symposium du SNOF à Marseille le 21 Octobre 2011« Autour de l’enfant – Savoirs partagés »

Par Romain Diot, Ostéopathe DO depuis 2009 et adhérent au SNOF depuis 2010.

Le thème « savoirs partagés » a tenu ses promesses ; les intervenants médicaux, paramédicaux et ostéopathes nous ont présentés leurs connaissances théoriques et leurs propres expertises de praticiens autour du fil conducteur de la vie intra-utérine et de ses conséquences.

Cette réunion de praticiens s’est avérée être d’une efficacité remarquable pour fédérer l’ensemble des acteurs présents autour de notre discipline.
J’entends bien des « praticiens » et non des « théoriciens ».

En tant que jeune ostéopathe il est naturel de chercher sa place, de connaître son champ d’application et ses limites.

Ce que je suis venu chercher au symposium, c’est la confrontation des différents points de vue, et j’ai été servi.
A l’heure actuelle, c’est encore l’accumulation des données issues des expériences personnelles qui constitue le socle de notre savoir (à défaut d’objectivité que la recherche nous fournira prochainement je l’espère).

La journée fut dense en informations utiles au quotidien du cabinet, et ce dans une ambiance détendue mais rigoureuse et enthousiaste.
Ainsi elle pourrait s’inscrire dans le cadre de la formation continue, même si par sa forme elle n’en a pas la prétention.

La main n’a pas travaillé ce jour là, mais les diapositives et les vidéos de H.GAILLARD, R.LALAUZE-POL et P.MAHE ont montré des résultats bluffant qui incitent  à se former encore davantage.

Je remercie donc vivement le SNOF et ses secrétaires  pour l’organisation du symposium et pour les actions concrètes en faveur de notre profession, et Hervé Gaillard pour avoir rassemblé différentes disciplines autour de la nôtre comme l’an dernier avec Pierre CHRESTIAN.

Le délai pour le titre de chiro est réouvert ? ...
mis en ligne le 15/11/2011

Vous trouverez ci-après en pièce jointe la question de Madame Catherine LEMORTON, Députée de la Haute-Garonne, publiée au Journal Officiel le 15 Novembre 2011.

Question de Madame Catherine LEMORTON - FICHIER PDF

Un Ministre sans mémoire...
mis en ligne le 04/10/2011

Le SNOF a pris connaissance de l’arrêté du 22 Septembre 2011 relatif aux dispenses d’enseignement susceptible d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur (JORF du 28/09/2011).

Ce texte a été pris sans que les organisations d’ostéopathes soient consultées.

L’article 8 accorde aux ostéopathes des dispenses tout à fait ridicules.

Ceci démontre que les pouvoirs publics nous considèrent totalement incompétents dans des domaines qui sont pourtant enseignés dans nos écoles.

En matières fondamentales, l’imagerie et le système nerveux sont considérés comme absents ou mal enseignés dans ces écoles.

De plus, pour l’enseignement spécifique de la chiropraxie et des stages pratiques, les pouvoirs publics nous accordent uniquement des dispenses concernant l’introduction aux techniques palpatoires.

Ceci est tout à fait surprenant dès lors que cet arrêté est signé par le même Ministre qui nous proposait le 25 Avril 2006 une définition commune des actes d’ostéopathie et de chiropraxie.

Le SNOF ne manquera pas de déférer cet arrêté à la censure du Conseil d’Etat.

Arrêté du 22 Septembre 2011 - FICHIER PDF

AUTOUR de L'ENFANT ...
Symposium 21 Octobre 2011 - Marseille
mis en ligne le 06/09/2011

Le SNOF a le plaisir de vous convier à participer au symposium organisé le Vendredi 21 Octobre 2011 à Marseille, sur le thème :

"Autour de l'enfant  / savoirs partagés / Influence de l'empreinte intra utérine et de l'accouchement sur la posture, la croissance et la morphologie de l'enfant".

Vous trouverez ci-après le programme et le bulletin d'inscription :

Programme Symposium - FICHIER PDF

Bulletin participation - FICHIER PDF

Expertise juridique ostéopathique
mis en ligne le 31/08/2011

En l'absence de réaction du Ministère de la Justice, le SNOF et l'AFO ont saisi le Conseil d'Etat le 22 Août dernier.

Nous attendons désormais que le soutien de nos autres partenaires de la PAC (CNO, ROF, UFOF) vienne se concrétiser sur cette action.

Recours Conseil d'Etat - FICHIER PDF

Réponse de la PAC au courrier de la FFO
mis en ligne le 26/08/2011

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé par la FFO le 9 Août dernier à la PAC et la réponse de la PAC à ce courrier.

Courrier de la FFO du 9 Août 2011 - FICHIER PDF

Réponse de la PAC du 25 Août 2011 - FICHIER PDF

Réunion de la Plate-Forme Commune d'Actions Concertées
mis en ligne le 26/08/2011

Les Organisations de la PAC se sont réunies le Jeudi 25 Août 2011 à Nîmes et vous prient de trouver ci-après le communiqué suivant :

Communiqué de la PAC du 25 Août 2011 - FICHIER PDF

Lors de cette réunion, le code de déontologie des ostéopathes a été finalisé et nous vous invitons à le consulter ci-après :

Code déontologie des ostéopathes - FICHIER PDF

Quand le Conseil Constitutionnel limite l'action du Professeur Bernard DEBRE
mis en ligne le 05/08/2011

Par une décision en date du 4 Août 2011, le Conseil Constitutionnel censure l’article 27 de la Loi modifiant la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Lors de la discussion devant les chambres, des parlementaires avaient fait adopter un amendement créant le titre de nutritionniste au profit des médecins.

Le Conseil Constitutionnel considère que cette modification est contraire à la Constitution dès lors qu’elle ne présentait pas de lien avec les dispositions de la proposition de loi initiale.

La position du Conseil Constitutionnel doit empêcher le Professeur Bernard DEBRE de transformer sa dernière proposition de Loi sur l’ostéopathie en amendement adopté dans le cadre d’une proposition de toute loi intéressant la Médecine.

En d’autres termes, le Professeur Bernard DEBRE doit avancer à découvert et sa dernière proposition de Loi sur l’ostéopathie doit être présentée et adoptée en tant que telle …

Nous lui souhaitons bon courage et nous demanderons aux parlementaires de s’opposer à cette ultime manœuvre d’un Professeur de Médecine encore, à ce jour, Député ….   

Le Professeur DEBRE persiste ...
mis en ligne le 04/08/2011

Bernard DEBRE, Député, fidèle à ses inspirations dépose une nouvelle proposition de loi entendant apporter la solution à l’ostéopathie française.

Ce projet qui prévoit la disparition de l’article 75 de la loi 2002 a été élaboré, comme le précédent, au mépris de toute concertation avec les organisations professionnelles d’ostéopathes mais validé, comme toujours, par quelques francs tireurs ostéopathes isolés.

Cette proposition de loi plutôt imprécise prévoit, en revanche, très clairement un Haut Comité de l’Ostéopathie où siégeraient pèle mêle deux parlementaires, un conseiller d’état, un universitaire, un médecin spécialiste en appareil locomoteur, un représentant des mutuelles, un médecin ostéopathe, un kiné ostéopathe, un chiropracteur et finalement un ostéopathe.

Rappelons que le SNOF a fait dire au Conseil d’Etat que les dispositions de l’article 75 de la loi du 4 Mars 2002 ne concernent pas les médecins et que cette loi a pour objet exclusif « de régir la situation des personnes exerçant la profession d’ostéopathe à titre exclusif » - CE du 24 Septembre 2010.

Enfin, le SNOF rappelle inlassablement que le partage du titre d’ostéopathe est catastrophique pour la pérennité de notre profession. Dans cet esprit, notre syndicat a demandé au Conseil d’Etat en Décembre 2010 l’annulation des décrets de Mars 2007 en tant qu’ils prévoient le partage du titre d’ostéopathe.

Nous constatons que le Professeur DEBRE en reste à ce partage, c’est ce qui ressort de son Haut Comité où nous serions réduit à la portion congrue.

Le SNOF entend combattre cette proposition et ne juge pas opportun de rencontrer ce parlementaire comme lors de sa première tentative de projet de loi en date du 24 Février 2010.

Réunion de la Plate-Forme Commune d'Actions Concertées
mis en ligne le 04/07/2011

Les Organisations de la PAC se sont réunies le Vendredi 1er Juillet 2011 à Nîmes et vous prient de trouver ci-après le communiqué suivant :

Communiqué du 1er Juillet 2011 - Fichier PDF

L'expertise judiciaire par les ostéopathes
mis en ligne le 15/06/2011

Dans le prolongement de la demande du titre de chiropracteur, le SNOF et l'AFO demandent la reconnaissance de la médecine ostéopathique ! ...

Lettre à Mr Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés - FICHIER PDF

A propos de la CNA
mis en ligne le 31/05/2011

Lettre du Ministère du Travail, de l'emploi et de la Santé du 22 Avril 2011 - FICHIER PDF

Réponse à M. Félix FAUCON, Chef de Service, Adjoint à la Directrice Générale de l'Offre de soins
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La chiropraxie au service de l'ostéopathie
mis en ligne le 26/05/2011

L’article 75 de la Loi n° 303-2002 du 4 mars 2002 a assimilé le titre d’ostéopathe à celui de chiropracteur.

Il tombe donc sous le sens que l’application de l’exercice de ces 2 professions dépend des mêmes textes réglementaires.

Etonnamment, il se trouve que ces textes réglementaires ne sont pas totalement identiques.

Le SNOF encourage donc fort logiquement ses adhérents et au-delà, tous les ostéopathes, à demander, dans un premier temps, l’usage du titre de chiropracteur.

Vous l’aurez compris, il n’est nullement question de renier votre titre d’ostéopathe et encore moins de le répudier.

Il s’agit simplement de faire usage d’une disposition juridique, la plus rapide qui soit à ce jour, pour obtenir immédiatement la levée de la restriction sur le traitement des cervicales et susciter une réflexion sur l’important problème de formation de ces 2 professions.

Pour tout renseignement pratique quant à cette démarche, vous pouvez contacter le secrétariat du SNOF, le SNOF s’engageant à faire un suivi collectif des demandes qu’il aura agréé.

Demande d'autorisation d'user du titre de chiropracteur (Installation avant 2006) - FICHIER PDF

Demande d'autorisation d'user du titre chiropracteur (Installation après 2006) - FICHIER PDF

Bien confraternellement

P/o Le Conseil d’Administration
Le Président
Jean FANCELLO

Tableau des formations agréées au 25 Mai 2011
mis en ligne le 25/05/2011

Vous trouverez ci-après le tableau des FORMATIONS AGREEES pour obtenir le TITRE d'ostéopathe, soit 25 en FORMATION INITIALE/Temps plein (FI) et 25 en FORMATION en ALTERNANCE/Temps partiel (FA), soit un total de 50 établissements au 25 Mai 2011.

FORMATIONS AGREEES au 25/05/2011 - Fichier PDF

Un écho du SNOF de la réunion régionale du ROF
mis en ligne le 19/05/2011

C’est avec plaisir que j’ai représenté le SNOF à la réunion régionale du ROF organisée par Catherine THEVENOT et menée par son Président Guy VILLEMAIN au sein de l’école ISO AIX MEYREUIL.
L’assistance comptait 40 étudiants de 5ème année,  10 ostéopathes professionnels dont 3 membres du SNOF (Alix MARGNAT, Romain DIOT et moi-même),  5 enseignants dont le directeur Maurice  MAGGIO et le Docteur Philippe MAHE, médecin ostéopathe membre de l’équipe d’éthique du ROF.

La réunion a débuté par la présentation de la Plate-Forme d’Actions Communes.
Guy VILLEMAIN a présenté les différentes associations existantes en France et a cité celles qui en font partie. Le Président du ROF a déploré que le SFDO n’ait pas encore intégré la PAC.
Il précise le nom des associations d’ostéopathes exclusifs dont le SNOF.

Guy VILLEMAIN a ensuite abordé l’éthique et la déontologie, sujet commun en gestation ainsi que les travaux communs politiques et juridiques …

Il a été rappelé la volonté commune des organisations de ne pas assister aux réunions des Commissions Nationales d’Agréments des établissements de formation en ostéopathie tant que les avis des membres de la CNA ne seront pas pris en compte et tant que le rapport de l’IGAS ne nous sera pas communiqué.

Guy VILLEMAIN a indiqué qu’un Comité de discipline a été mis en place par le ROF afin de traiter les conflits internes. Je suis intervenu en soulignant que ce sont les bases d’un ordre professionnel, ce que le ROF incarne au mieux mais que nous devrions être 7000 professionnels en son sein.

Cela a amené naturellement le sujet sur la volonté de positionner les ostéopathes auprès de l’expertise via des formations comme UCECAAP. Guy VILLEMAIN a suivi cette formation,  pour ma part,  je la termine l’an prochain.
J’ai cité deux exemples significatifs : la première affaire concerne le procès d’une patiente contre un de nos confrères, adhérent du SNOF. Je suis intervenu dans cette affaire comme « sachant » et confrère pour soutenir sa défense plutôt que de la laisser à des kinés ou des médecins. Le deuxième cas concerne la plainte d’une famille au sujet d’un kiné ostéopathe. Les faits reprochés : avoir pratiqué un toucher vaginal de 10 minutes. Nous avons conseillé à la famille, de contacter l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes, ce professionnel étant régi par cet ordre.

Les étudiants s’inquiètent de la démographie galopante et de leur avenir professionnel.
Nous avons abordé les 3520 heures et  la non équivalence de notre diplôme, même en licence, citant comme exemple cette jeune diplômée atteinte de maladie graves lui interdisant de pratiquer l’ostéopathie. A la recherche d’un nouveau travail, elle tente de passer les concours de l’administration sans savoir dans quelle catégorie se placer : Bac, Bac +3, Bac + 5  …. réponse : Bac tout court !!

J’ai insisté sur le devoir des professionnels d’adhérer aux organisations syndicales. J’ai cité l’exemple des pays nordiques où les professionnels ne bénéficient d’avantages que s’ils font partie d’un syndicat qui a signé les accords…

L’Assemblée Générale du ROF aura lieu le 15 octobre 2011 à Nîmes et Guy insiste sur l’importance d’être présent ce jour-là, mais également la veille où les débats seront ouverts à tous.

La nouvelle brochure du SNOF, très plébiscitée, « Grossesse, maternité et petite enfance : quand et pourquoi consulter un ostéopathe ? » a été distribuée aux participants.

Nous avons terminé cette réunion dans le jardin de l’école autour du pot de l’amitié.

Hervé GAILLARD
Chargé des relations avec les Etudiants

Serge BAMAS

Serge nous a quitté, ce vendredi soir 29 avril, emporté en quelques semaines par un cancer foudroyant. Cette disparition brutale plonge dans la consternation tous ceux qui ont eu la chance de le connaître, c’est une partie de nous-même que l’on nous arrache.

Homme de conviction empreint d’un caractère affirmé, Serge ne laissait pas indifférent. Il préférait travailler dans l’ombre en tout cas toujours en retrait, cela le rendait plus efficace disait-il. Efficace, ô combien il le fut !

Représentant des Responsables  Régionaux, il accomplit pour le syndicat, dont il était un pilier, un remarquable travail.

Attentif à autrui, prévenant pour ses proches, il était également devenu « l’Assistant Social »,  il se démenait, toujours discret, toujours modeste mais avec acharnement pour améliorer et apaiser le sort de nos confrères en difficulté.

Solide en amitié, il était le fidèle compagnon sur lequel on pouvait compter.

Homme droit, rigoureux, il disait de manière directe ce qu’il pensait. Très imprégné d’Ethique, Serge BAMAS n’aimait pas l’hypocrisie, les compromis et les fautes d’orthographe !
Et moi, je hais l’imparfait pour parler de mes amis.

Nous pleurons aujourd’hui la disparition de Serge. Malgré ce vide immense, cette figure appartient désormais à l’histoire de l’Ostéopathie Française et du SNOF en particulier.

Ses obsèques auront lieu le Mardi 3 Mai à 10 heures en l'Eglise Saint Jean-Baptiste à Albertville.

Nous présentons à Jackie, son épouse, Sandra, Christophe, ses enfants, Alice, sa belle-fille, Benoit, son gendre et Julie, Thomas, ses petits-enfants, nos très sincères condoléances.

Jean FANCELLO
Président du SNOF

Communiqué du 22 Avril 2011 de la Plate - Forme Commune
mis en ligne le 22/04/2011

Vous pouvez consulter ci-après le Communiqué de la Plate-Forme Commune et prendre également connaissance de la lettre de la CADA datée du 18 Avril 2011.

Au cours de la réunion de la Plate-Forme Commune du 22 Avril 2011, le SNOF a décidé d'adhérer au Groupement Français d'Intérêt Professionnel des Ostéopathes (GFIO).

Communiqué du 22 Avril 2011 de la Plate-Forme Commune - Fichier PDF

Lettre de la CADA - Fichier PDF

Péridurale et Ostéopathie
mis en ligne le 22/04/2011

A chaque progrès son revers de médaille et incontestablement, la péridurale en est un contre les douleurs vécues lors d'un accouchement.
Quant au revers de la médaille, cet article basé sur une expérience de 15 ans et environ 1200 cas traités, tente de faire la lumière sur les conséquences (parfois lointaines) d'une pratique devenue courante, voire banalisée.

Gilles CANVEL
Ostéopathe D.O.

Article péridurale - fichier PDF

A propos de la Commission Nationale d'Agrément
mis en ligne le 25/03/2011

Nous nous réjouissons que notre confrère Philippe STERLINGOT, Président du SFDO, discret sur son éventuelle participation à la Commission Nationale d’Agrément du 22 Mars 2011, ait finalement suivi la position de la Plate-Forme Commune.

Comme les 3 autres membres représentant des ostéopathes professionnels, il n’a pas siégé à la réunion chargée d’examiner les dossiers de nouveaux établissements de formation.

En l’absence de quorum, la réunion de la Commission Nationale d’Agrément a été reportée au 11 Avril 2011.

Lettre au Ministre de la Santé
mis en ligne le 14/03/2011

La Plate - Forme Commune demande audience auprès du Ministre de la Santé.

Lettre à Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé - Fichier PDF

Réponse à nos amis, Ildiko et Robert
mis en ligne le 09/03/2011

Chère Ildiko (de Maidstone),

Cher Robert (de Maidstone),

A contretemps :

Nous avons pris connaissance de votre courrier publié le 9 Mars 2011 sur le site de Jean-Louis BOUTIN.

Le dernier communiqué commun des organisations professionnelles AFO – CNO – ROF – SNOF – UFOF du 3 Mars 2011, publié sur ce même site, a certainement du vous échapper.

Nous vous invitons à en prendre connaissance (par un simple double clics) et nous faire part de votre réaction.

En ce qui concerne les leçons de « symbolisme et autre geste éloquent fort de signification dont on sort grandi », ne pensez-vous pas que le renvoi (symbolique, bien sûr !) à Matignon d’une médaille n’aurait pas tout autant de panache ?

Confraternellement.

Le SNOF

* Communiqué du 30 Juillet 2010

Communiqué du 3 Mars 2011

Les autres membres de la Plate - Forme, la CNO, représentée par Pierre GIRARD et le ROF, représenté par Guy VILLEMAIN, s'associent au communiqué du 3 Mars 2011 que vous pouvez consulter ci-dessous.

Communiqué AFO - SNOF - UFOF
Membres de la Commission Nationale d'Agrément
mis en ligne le 05/03/2011

La Commission Nationale d'Agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est à nouveau saisie pour l'examen de trois dossiers supplémentaires le 22 mars 2011.

Les organisations AFO, SNOF et UFOF demandent un report de l'examen des dossiers (1) dans l'attente de l'adoption du nouveau texte qui doit refondre les études en ostéopathie selon la volonté du législateur et prenant en compte les conclusions du rapport de l'IGAS (2). Ce nouveau texte réglementaire a été présenté par le Premier Ministre au Conseil Constitutionnel début février 2011.

A défaut, les organisations AFO, SNOF et UFOF demandent qu'au cours de la réunion du 22 mars 2011, la CNA examine les dossiers de candidature au regard de cette disposition qui porte l'enseignement à 3520 heures (3).

Si l'Administration n'était pas favorable à ce dernier point, les organisations demanderont à leur membre élu à la CNA de ne pas y siéger le 22 mars.

En effet, les organisations AFO, SNOF et UFOF notent que, malgré la décision du Conseil Constitutionnel du 4 février 2011, le seuil de formation de 3520 heures (3) instauré par les dispositions de l'article 64 de la loi du 21 juillet 2009 a vocation à s'appliquer dès lors qu'il a force réglementaire.

Le 3 mars 2011

Michel SALA                             Jean FANCELLO               Dominique BLANC
Président de l’AFO                      Président du SNOF             Président de l'UFOF

(1) Actuellement, 63 établissements de formation sont agréés en France. Au Royaume Uni, 7 le sont et dans le monde 89 forment à l'ostéopathie (77 % de ces écoles sont en France).

(2) Le rapport de l'IGAS commandé par le Ministère de la Santé le 18 Août 2009 pour appliquer notamment l'augmentation de la formation à un minimum de 3520 heures en tenant compte du contexte européen (règles et recommandations européennes et nationales relatives à l'exercice et à la formation en ostéopathie) a été remis à ce même Ministère au mois de février 2010.

(3) Le rapport "Principes directeurs pour la formation en Ostéopathie" publié en 2010 par l'OMS préconise 4200 heures pour former un ostéopathe. 

Communiqué du 2 Mars 2011 de la Plate - Forme Commune
mis en ligne le 02/03/2011

AFO – CNO – ROF – SNOF - UFOF

Les organisations soussignées ont pris connaissance du communiqué du conseil d’administration du SFDO et elles prennent acte de sa décision de refuser de signer le communiqué élaboré par tous le 18 Février 2011.

Elles ne peuvent que le regretter tout en s’interrogeant sur la confusion d’un tel double langage et des réelles motivations d’une telle décision.

Engagées dans ce rassemblement, elles sont convaincues que chaque ostéopathe responsable encouragera ses représentants élus pour qu’ensemble nous atteignions les objectifs essentiels pour la profession d’Ostéopathe car l’enjeu est là, et uniquement là.

Nous laissons l’ensemble des ostéopathes juger et se déterminer en conséquence.

Les cinq organisations AFO, CNO, ROF, SNOF, UFOF, continuent sur la voie unitaire et fédératrice par des actions concrètes au niveau :

 

• des administrations,
• de la déontologie,
• de la promotion de l'image de l'ostéopathie,
• des dérives commerciales des établissements de formation et des professionnels,
• des dangers de la démographie des ostéopathes.

 

Pour y parvenir, elles vont mutualiser leurs moyens financiers et logistiques.

Déterminées à valoriser notre profession dans l’unité, les cinq organisations AFO, CNO, ROF, SNOF, UFOF, se retrouveront comme prévu le 22 Avril 2011 pour faire le point sur les avancées de ces différents dossiers et déterminer de nouvelles actions communes.

Solennellement et en vertu du principe de transparence, elles s’engagent à vous tenir régulièrement informé.

Michel SALA                              Pierre GIRARD              Guy VILLEMAIN
Président de l’AFO                      Président de la CNO           Président du ROF

                                  Jean FANCELLO                          Dominique BLANC
                                  Président du SNOF                        Président de l’UFOF

Le SFDO refuse l'union ...
mis en ligne le 28/02/2011

Le SFDO de Philippe STERLINGOT, s'était donné une semaine de réflexion pour savoir s'il rejoignait la PLATE-FORME COMMUNE des organisations d'ostéopathes professionnels.

A ce jour, 28 Février 2011, aucune réponse ne nous est parvenue...

Nous regrettons cette décision et ce refus d'union.

Nous déplorons, par ailleurs, ce mépris affiché par le Président du SFDO, qui n'a même pas eu la courtoisie d'aviser ses confrères de sa décision.

Nous déplorons ce manque d'éthique, peu en phase avec un code de déontologie.

Réunion de la PLATE-FORME COMMUNE du 18 Fevrier 2011 - Paris
mis en ligne le 18/02/2011

Le SFDO se donne une semaine de réflexion avant de signer ce communiqué commun.

Communiqué de la PLATE-FORME COMMUNE du 18 Février 2011 - Clic sur Fichier PDF

UNE PROFESSION STIGMATISEE ... des PARLEMENTAIRES BAFOUES
mis en ligne le 17/02/2011

Revenons sur deux décisions qui assombrissent un peu plus le paysage ostéopathique actuel :

1°) Conseil d’Etat :
Le recours que nous avions déposé le 19 Mars 2010, vient d’être rejeté.
Il visait à obtenir auprès du gouvernement la parution du décret d’application de la loi HPST, portant à 3520 heures la durée de formation spécifique à l’ostéopathie.
18 mois était le « délai raisonnable » pour appliquer la loi ! . . . le Conseil d’Etat ne l’a pas vu de cette façon « supposant la refonte des programmes d’enseignements théorique et pratiques à l’ostéopathie. . . » . . . il est bien temps !
Mais nous savons aussi que le gouvernement, en l’occurrence, l’Administration centrale (DGOS) n’a jamais été favorable à l’augmentation de nos heures de formation, s’obstinant à ne pas prendre en compte le rapport LUDES, celui de l’OMS ou celui de l’IGAS que le gouvernement refuse de dévoiler . . . et pour cause, il est accablant !
Pourtant, le rapport complet sur le MEDIATOR figure en bonne place sur le site du Ministère . . .
Pourtant, le rapport complet du SENAT sur la gabegie H1N1 figure en bonne place sur internet . . .

2°) Conseil  Constitutionnel :
A partir de là, il fallait à l’Administration centrale, trouver un moyen de contourner la loi pour ne pas faire   appliquer ce que nous appellerons les « 3520 heures ».
Ainsi le 18/01/2011, le Premier Ministre saisit le Conseil Constitutionnel afin que ce dernier se prononce sur la nature juridique des mots : « qui doivent être au minimum de 3520 heures » figurant dans la loi.
Pour la petite histoire, signalons que François FILLON, aux portes de la chirurgie, a été soigné avec succès par un de nos confrères . . . aussitôt décoré du Mérite.
Vous avez dit reconnaissance du ventre ? . . . mais nous osons penser que le Premier Ministre ne peut être au courant de tout ce qu’il signe.
Dans sa décision du 03/02/2011, le Conseil Constitutionnel revient sur sa décision de Juillet 2009 en    considérant que les  3520 heures  « ont le caractère réglementaire » . . . ce qui veut dire en d’autres    termes que l’augmentation de nos heures de formation n’est pas du ressort de la loi (pouvoir parlementaire) mais du ressort du pouvoir réglementaire, c’est à dire de Xavier BERTRAND et de son Administration . . . et on refait le match !
Les parlementaires ainsi bafoués devraient apprécier . . .
Il faut bien le dire, nous sommes victimes du lobbying des « partageurs du titre » qui depuis un an et de  façon inique, n’ont eu de cesse de s’opposer à ces 3520 heures, s’opposant par là-même à l’amélioration de leur propre formation.
Suivez mon regard quand Jean FANCELLO, dans son dernier communiqué, titre « la médiocrité l’a emporté … »

Et maintenant ?
Le dossier « 3520 heures » est maintenant revenu dans les mains de Xavier BERTRAND ou tout au moins de son Administration, qui n’a pas toutefois la possibilité de « faire ce qu’elle veut », sauf bien sûr, entre amis, d’arranger les partageurs du titre.

Retombées…
Pas question au SNOF de baisser les bras . . . le combat syndical continu avec nos armes pour faire       respecter la qualité de nos soins et la sécurité des patients qui président à la loi.
Toujours est-il que depuis ces deux décisions, nous assistons sur internet à un déferlement « anti-SNOF » aussi stupide que lamentable.
Certains ont la mémoire bien courte.
Ce déferlement est toujours assuré par les mêmes, un quarteron d’ostéopathes bien-pensants, devenus tantôt juristes, tantôt journalistes ou écrivains d’internet à l’écriture approximative … voire philosophes et même censeurs.
Mais il s’agit surtout de donneurs de leçons, bien mal informés et souvent odieux.
Il ne fait pas de doute que les objectifs à atteindre sont les mêmes pour tous les ostéopathes exclusifs, seule diffère la façon d’y arriver. . .
Ne tombons pas dans le piège de la dispersion. Restons unis et déterminés pour faire avancer la PLATE-FORME COMMUNE dans l’intérêt général de l’ostéopathie exclusive, garantie entre autres, de la qualité de nos soins et de la sécurité de nos patients.

Serge BAMAS
Responsable Régional Rhône-Alpes
Représentant les Responsables Régionaux

Le jugement dernier ...
mis en ligne le 15/02/2011

Parmi les ostéopathes en exercice unique, qui peut contester le fait que le partage du TITRE d’ostéopathe soit nuisible pour l’ostéopathie et qu’il autorise un lobbying indécent des professions de santé dites officielles ?
Qui peut contester que nous soyons face à une démographie insupportable liée à 46 établissements de formation, souvent des officines.
Dans ces conditions, le SNOF a estimé urgent la publication des décrets d’application de l’article 64 de la loi HPST.

Aujourd’hui, le SNOF est stigmatisé parce que le gouvernement affiche clairement son camp, dégrade, hélas, on ne peut plus régulièrement la loi et bafoue le législateur.
Ainsi, des esprits très inspirés nous disent ce qu’il ne fallait pas faire et nous expliquent en substance que : pour vivre heureux, vivons cachés. Tout un programme ! 

En même temps, peut-on imaginer un instant le Pouvoir Politique, des mains mêmes du chef du gouvernement, récompenser une figure emblématique de l’ostéopathie exclusive d’une très haute distinction, quelque part honorer une profession naissante et moins d’un an après saisir le Conseil Constitutionnel pour se débarrasser des ostéopathes ? ... Double jeu ? ...

Ou bien, le lobbying « des ayant droit du code de la santé » est plus fort et dans ce cas, la date d’intervention auprès du judiciaire mérite d’être rapide.

Abus de pouvoir ? . . . qui ne peut qu’encourager le SNOF à continuer son combat juridique afin que le TITRE d’ostéopathe soit réservé aux ostéopathes exclusifs.

Il n’est cependant pas encore trop tard pour espérer ce que les décrets auraient dû permettre :

- que l’ostéopathie revienne enfin aux ostéopathes.

- que la démographie s’opère décemment à partir d’un nombre enfin maitrisé d’établissements.

A nous de réagir ! ... sauf que depuis le 5 Novembre, le SNOF, ainsi que le ROF, sont l’objet d’attaques répétées de la part de la seule association d’ostéopathes dont on se demande ce qu’elle a obtenu à ce jour pour la profession et la seule à ne pas avoir soutenu les "3520 heures" . . .

Cet acharnement résulte du refus du SNOF et du ROF de valider le 4 Novembre 2010 la création d’une énième association fédérale, surnuméraire, mais surtout à fort potentiel de conflits d’intérêts.
Surnuméraire, car elle ne représente rien d’original sinon qu’elle s’adresse à des membres dont les intérêts ne sont pas les mêmes que ceux des ostéopathes professionnels.

Le SNOF soutient la PLATE-FORME COMMUNE qui, à partir de dénominateurs communs et des spécificités individuelles respectées, assurera des actions précises, tangibles, non diluées par un dispositif pesant qui nous ferait perdre un temps précieux.

Nous souhaitons instamment que cessent les querelles intestines et que l’association dont il est question ici se ressaisisse ... ou plutôt son état-major, à en croire les témoignages de sympathie reçus de plusieurs adhérents de cette même association.

La prochaine PLATE-FORME COMMUNE aura lieu le 18 Février.

En attendant, n’apportons pas l’eau au moulin de nos ennemis.

Jean FANCELLO
Président du SNOF

La médiocrité l'a emporté ...
mis en ligne le 06/02/2011

L’article 64 de la loi n° 2009 - 879 du 21 Juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, prévoyant 3520 heures de formation spécifique est supprimé… ou la façon de bafouer l’esprit du législateur.

Le Conseil Constitutionnel n’avait pas d’emblée relevé les dispositions ayant prévu de consolider le programme des études spécifiques et légales, en terme d'heures, pour accéder au titre d’ostéopathe.

Le gouvernement se trouvant totalement bloqué par rapport à la volonté du législateur n’a rien trouvé de mieux que de saisir à son tour le Conseil Constitutionnel à propos précisément de la rédaction de l’article 64 ceci revenant à dégrader la loi afin de la ramener à de simples décrets…

Nous espérons bien sûr que le législateur réagira à cette énorme gifle qui vient de lui être assénée !

Les médiocres peuvent dormir tranquilles...

Décision du Conseil Constitutionnel N° 2011-223 L du 03 février 2011 - FICHIER PDF

Tableau des formations agréées au 26 Janvier 2011
mis en ligne le 26/01/2011

Vous trouverez ci-après le tableau des FORMATIONS AGREEES pour obtenir le TITRE d'ostéopathe, soit 22 en FORMATION INITIALE/Temps plein (FI) et 24 en FORMATION en ALTERNANCE/Temps partiel (FA), soit un total de 46...au 26 Janvier 2011.

FORMATIONS AGREEES au 26/01/2011 - Fichier PDF

Au Conseil d'Etat ...
mis en ligne le 05/01/2011

Le Conseil d'Etat doit examiner le recours du SNOF lors de son audience du 12 Janvier 2011.

Mais où va le SFDO ?
mis en ligne le 29/12/2010

Le SNOF s’interroge sur la stratégie actuelle du SFDO.

Le SFDO a donné son accord Samedi 18 Décembre 2010 sur le mode de coordination des actions des organisations d’ostéopathes en des termes très clairs :

[Elaboration des objectifs communs des ostéopathes : l’ensemble des associations souhaite aborder divers sujets afin que chacun puisse exprimer son point de vue pour trouver les éléments susceptibles d’obtenir un consensus. Une fois les points consensuels établis, les associations veulent définir les actions pour les mener à bien et leur mode de financement.]

A peine quelques jours plus tard, le SFDO n’hésite pas à annoncer la création d’une fédération ayant notamment pour objet de regrouper l’ensemble des organisations professionnelles d’ostéopathes.
           
Ce mode de fonctionnement a été rejeté par l’ensemble des organisations réunies le 18 Décembre 2010 y compris par le SFDO ! Tout comme il le fut très clairement par le ROF et le SNOF dès la réunion du 4 Novembre 2010, préparatoire à la Plate-Forme Commune.
                    
Dès lors que les organisations signataires de l’accord du 18 Décembre 2010 ne souhaitent pas intégrer cette fédération, la création de cette nouvelle structure ne peut que correspondre à un super SFDO, appuyé éventuellement par des écoles de formation. Nous constatons que le logo a déjà été choisi et le siège social fixé au … SFDO.
Et de nous étonner de l’absence de réaction publique de Marianne MONTMARTIN présentée comme étant à l’origine d’une telle construction…

Le SFDO soutient par ailleurs que le SNOF ne saurait être un interlocuteur valable des pouvoirs publics en raison du dépôt de recours en Conseil d’Etat…

Le SFDO s’est-il interrogé sur sa propre crédibilité, lui qui a multiplié les recours contre les agréments des écoles de formation à l’ostéopathie en utilisant des éléments des dossiers examinés par la Commission Nationale d’Agrément (CRA) dont son Président est membre !
Les résultats de ces recours sont d’ailleurs très décevants …  quand le SFDO ne se prend pas les pieds dans le tapis (TA de PAU du 16 décembre 2010, publié aimablement sur le site Ostéopathie France) les annulations pour problèmes mineurs sont très rapidement corrigées par le Ministère de la Santé !                      
                       
Le SNOF, de son côté, préfère demander au Ministère l’annulation des agréments des établissements de formation en soutenant que l’article 64 II de la loi du 21 Juillet 2009, qui a porté la formation spécifique à l’ostéopathie à 3520 heures doit s’appliquer à l’ensemble de ces établissements.

Le Ministère de la Santé n’aurait-il pas davantage de respect pour un adversaire plus loyal et dont les recours s’inscrivent dans la défense de l’intérêt général des ostéopathes ?
                                                                      
Le Conseil d’Etat considère dans sa décision du 24 Septembre 2010 que les dispositions de l’art 75 de la loi du 4 Mars 2002 ne concernent pas les médecins et que cette loi a pour objet exclusif de régir la situation des personnes exerçant la profession d’ostéopathe à titre exclusif.

Ne trouvez-vous pas légitime que le SNOF et l’AFO soutiennent devant le Conseil d’Etat que le titre d’ostéopathe créé par cette loi doit être réservé aux personnes exerçant la profession d’ostéopathe à titre exclusif ?

Et au nom de la défense des intérêts des ostéopathes nous devons espérer que toutes les organisations, le SFDO compris, viennent avec leurs conseils et les propres arguments soutenir cette action juridique.

Les ostéopathes ont davantage besoin aujourd’hui d’avancées juridiques que de super structures dont la compréhension du fonctionnement impose certainement d’assimiler la dernière version de power point !...
Le SNOF est opposé à ce genre d’association surnuméraire.   

Le SNOF est favorable à une Plate-Forme Commune d’actions concertées, il n’a jamais claqué la porte de la réunion du 4 Novembre pour quelque motif que ce soit.
Prétendre le contraire est pur mensonge…

P/o le Conseil d'Administration
Jean FANCELLO

A deux pas des Arènes !
mis en ligne le 20/12/2010

L’AFO, la CNO, le ROF, le SFDO, le SNOF, l’UFOF et l’UNEO (les étudiants), autrement dit l’ensemble des organisations françaises de défense des ostéopathes se sont réunies à Nîmes Samedi 18 Décembre.

Le SNOF et le ROF avaient souhaité et fixé cette rencontre au terme de la réunion préparatoire à la Plate-Forme Commune du 4 Novembre dernier.

Ce rapprochement qui s’est déroulé dans une ambiance très confraternelle et consensuelle a débouché sur une déclaration commune (publiée ci-après) prise à l’unanimité des voix (voix consultative pour l’UNEO).

DECLARATION COMMUNE - Clic droit sur Fichier PDF

Il se dégage une volonté d’œuvrer collectivement selon 3 grands axes :

Déontologique, Juridique et Politique (National et Européen)

Nous nous réjouissons que le SFDO renonce au projet de Fédération et finalement intègre la Plate-Forme dont la mission est clairement définie dans le 1er alinéa du protocole d’accord.

Depuis le 4 Novembre, on assiste sur quelques blogs à une certaine agitation obsessionnelle et itérative provoquée par des individus donneurs de leçons mal inspirés mais surtout mal renseignés.

Pendant ce temps, le SNOF travaille sereinement pour les ostéopathes. (Ci-après le recours déposé par le SNOF au Conseil d’Etat le 16 Décembre 2010).

Recours en Conseil d'Etat du 16/12/2010 - Clic droit sur Fichier PDF

SNOF - PROFESSION OSTEOPATHE
mis en ligne le 15/12/2010

A la veille de la réunion régionale des ostéopathes à Rennes, notre syndicat tient à préciser ses actions et ses convictions que vous pouvez consulter ci-dessous.

PIECE JOINTE - Clic droit sur Fichier PDF

N.B. : CE 24/09/2010 - CE 16/04/2010 - CE 23/01/2008 - Argumentaire Ordre des Ostéopathes

Premières journées de FédOsoli
mis en ligne le 22/11/2010

FédOsoli organise ses premières journées le Vendredi 14 et Samedi 15 Janvier 2011 à Grenoble.

Vous trouverez ci-après le programme de ces journées qui nous a été communiqué par Monsieur Eric PERRAUX, Président de FédOsoli.

Programme - Fichier PDF

La Chambre aurait dû se taire...
mis en ligne le 10/11/2010

Le SNOF vient de prendre connaissance du communiqué du Conseil d’Administration de la Chambre Nationale des Ostéopathes du 10 Novembre 2010 concernant le remboursement de la TVA versée par les ostéopathes.

Les conclusions de Madame Claire LEGRAS sous la décision BAREL que nous avions publiées sur notre site et notamment les décisions de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 29 Octobre 2010, GARMY, JAVERLIAT et autres suffisent à infirmer les propos de la Chambre.

Nous sommes particulièrement choqués que la Chambre estime qu’il est impossible d’apporter la preuve que les soins d’ostéopathie accomplis par un ostéopathe hors de tout cadre règlementaire sont d’une qualité au moins équivalente à ceux accomplis par un médecin. Ceci démontre la haute estime exprimée par la CNO quant à notre profession.

Nous invitons les adhérents des organisations qui ont eu une position aussi maximaliste et qui les ont empêchés ainsi d’engager une procédure de restitution de la TVA versée indûment d’examiner avec leur Conseil les conséquences de la perte de cette chance en raison de l'attitude irréaliste de ces organisations et d’analyser les possibilités de réparation.

Vous pouvez consulter ci-après les décisions de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 29 Octobre 2010 :

CAA Lyon - 29/10/2010 - GARMY

CAA Lyon - 29/10/2010 - JAVERLIAT

Jean FANCELLO
Président du SNOF

PLATE-FORME COMMUNE :
un représentant des organisations
d'ostéopathes exclusifs
mis en ligne le 10/11/2010

Conformément à l'esprit de la réunion du 4 Novembre, le SNOF, le ROF et l'AFO ont rédigé le communiqué commun suivant :

Communiqué AFO - ROF - SNOF du 9 Novembre 2010 - Fichier PDF

Nous souhaitons vivement la modification des statuts de l'AFO afin que cette organisation vienne enrichir les travaux de la plate forme commune composée à ce jour du SNOF, du SFDO et du ROF.

Philippe STERLINGOT perd son sang-froid !
mis en ligne le 22/10/2010

Malgré une communication consternante de la part de Philippe STERLINGOT, Président du SFDO, dans son dernier éditorial du 19 Octobre dernier, le SNOF ne ferme pas la porte aux rencontres.

Vous pouvez consulter ci-après le dernier communiqué du SNOF.

Communiqué du SNOF du 21 Octobre 2010 - Fichier PDF

Bien Confraternellement.

P/o le Conseil d'Administration
Le Président
Jean FANCELLO

Communication du SNOF du 14 Octobre 2010
mis en ligne le 14/10/2010

Nous avons le plaisir de soumettre à votre réflexion les actions fondamentales de notre combat, en espérant bientôt vous compter parmi nous.

Communication du SNOF du 14 Octobre 2010 - Fichier PDF

Bien Confraternellement.

P/o le Conseil d'Administration
Le Président
Jean FANCELLO

A propos de l'agrément de l'Institut Dauphine
mis en ligne le 04/10/2010

Nous venons de prendre connaissance du nouvel agrément de l'Institut Dauphine.

Cet établissement, qui n'obéit pas à l'article 75 de la loi 2002-303 du 4 Mars 2002, n'a pas fait l'objet d'une étude en Commission Nationale d'Agrément.

Nous prévoyons de former un recours au seul motif que cette formation ne respecte pas les 3520 heures conformément à la législation.

Nous transmettrons ce projet de recours à l'ensemble des associations socio-professionnelles.

Le Conseil d'Etat précise ...
mis en ligne le 29/09/2010

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision le 24 Septembre 2010.

Cette décision attendue est totalement conforme à ce que nous avons toujours soutenu depuis la création du SNOF (cf.Editos et Recours à consulter sur notre site).

La loi du 4 Mars 2002 ne concerne ni les médecins, ni les kinésithérapeutes.

D'un titre partagé, nous devons obtenir un titre protégé et réservé au profit des ostéopathes exclusifs.

Ainsi, le SNOF et l'AFO engagent de nouvelles actions juridiques afin que le titre d'ostéopathe soit effectivement protégé.

Ces actions seront proposées aux autres organisations d'ostéopathes dès lors que celles-ci auront arrêté une nouvelle stratégie à l'occasion de leur prochaine Assemblée Générale.

Décision du CE du 24/09/2010

Lettre au CNOM du 29/09/2010

Lettre du CNOM en date du 28/02/1996

Lettre à Monsieur le Premier Ministre - 29/09/2010

Lettre à Madame la Ministre de la Santé - 29/09/2010

DU TITRE PARTAGE à UN TITRE RESERVE et PROTEGE
mis en ligne le 08/09/2010

Suite à un recours déposé par le SNOF auprès du CONSEIL d'ETAT le 30 Septembre 2009, contre la validité du DIU de médecine manuelle/ostéopathie (CNOM), Monsieur Luc DEREPAS, Rapporteur public, a déposé ses conclusions à l'audience du 8 Septembre 2010.

Il faut maintenant attendre la décision du CONSEIL d'ETAT, mais il ressort de ce rapport que les médecins ne sont pas concernés par l'article 75 de la loi du 4 Mars 2002.

En conséquence, ils ne peuvent se prévaloir du TITRE d'OSTEOPATHE qui devient un titre réservé et protégé pour ceux qui figurent comme tel sur les listes Préfectorales du répertoire ADELI (réservé aux professionnels de la Santé).

Cette orientation conforte une fois de plus l'exercice exclusif, seul gage d'une ostéopathie de qualité, depuis toujours soutenu par notre SYNDICAT.

Si cette position est confirmée par le CONSEIL d'ETAT, nous ne manquerons pas de demander au Ministère de la Santé de retirer du répertoire ADELI les praticiens qui ne sont pas en exercice exclusif et ressortant avec un autre code que celui des ostéopathes exclusifs.

Communiqué du SNOF du 30 Juillet 2010
mis en ligne le 30/07/2010

Vous trouverez ci-après le communiqué adressé ce jour à Madame la Ministre de la Santé.

Contrat de remplacement et de collaboration
mis en ligne le 22/07/2010

Le SNOF met à la disposition de ses adhérents des exemples de contrat de remplacement libéral et de collaboration libérale.
S'adresser directement à notre secrétariat au 04 93 51 04 14 ou par mail s.n.o.f@wanadoo.fr

Rapport de l'IGAS : refus temporaire
mis en ligne le 21/07/2010

Le Ministère de la Santé tente de gagner du temps en refusant de rendre public le rapport de l'IGAS avant la publication des décrets d'application de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009.

Le CADA considère que le rapport de l'IGAS devra nous être communiqué au moment de la parution des décrets ou bien lorsque le Ministère aura renoncé à la publication des décrets d'application.

Vous pouvez consulter ci après l'avis de la CADA

ACTE IDENTIQUE ... Formation IDENTIQUE !
mis en ligne le 09/07/2010

Vous pouvez consulter ci-après la dernière brochure du SNOF

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux par sa décision en date du 1er Juillet 2010 confirme les principes dégagés par le Conseil d'Etat (décision BAREL du 16 Avril 2010) : elle annule deux jugements du Tribunal Administratif de Poitiers et donne droit à la demande de restitution de TVA.

Décision de la Cour Administrative d'Appel de BORDEAUX du 1er Juillet 2010 - PDF

Diplôme Universitaire "Ingéniérie et Conseil en santé active"
mis en ligne le 06/07/2010

L'Université du Maine (Le Mans) et l'Assurance-Maladie de la Sarthe organisent à la rentrée prochaine un Diplôme Universitaire* réservé aux professionnels de santé intitulé : Ingiénérie et Conseil en santé active

Plaquette d'information - Fichier PDF

*Prise en charge par la FORMATION CONTINUE

Le Tribunal Administratif de Nantes vient d'appliquer les principes dégagés par le Conseil d'Etat dans sa décision BAREL du 16 Avril 2010 et considère que les soins d'ostéopathie délivrés par un exclusif, hors de tout cadre règlementaire, doivent être exonérés de TVA, dès lors que le titre d'ostéopathe obtenu par ce professionnel implique que les soins qu'il a délivrés depuis son installation sont d'une qualité au moins équivalente à ceux accomplis par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.

L'ostéopathie appartient bien aux ostéopathes exclusifs.

Décision du Tribunal Administratif de NANTES du 10 Juin 2010 - PDF

Réponse de la DGOS à la demande de communication
du rapport de l'IGAS
mis en ligne le 16/06/2010

Le Ministère nous adresse un courrier bien surprenant dans lequel il évoque la possibilité de ne pas édicter les décrets de la loi n° 2009 - 879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Or, l'Etat se trouve dans l'obligation de publier les décrets d'application d'une loi.

Cette obligation avait été rappelée par le Conseil d'Etat, en 2006, pour l'article 75 de la loi n° 303 - 2002 du 4 Mars 2002.

Nous rappelons que le rapport du Doyen LUDES nous avait été transmis par la CADA que le SNOF avait saisi en 2006.

Lettre de la DGOS* du 14 JUIN 2010 - PDF

* Direction Générale de l'Offre de Soins

Pour ceux qui en doutaient encore...
l'ostéopathie appartient bien aux ostéopathes exclusifs
mis en ligne le 19/05/2010

Le Conseil d'Etat dans sa décision du 16 Avril 2010 (Droit Fiscal n°19, 13 Mai 2010, comm. 304) confirme et assoit la Profession d'Ostéopathe.

Dans sa décision BAREL du 16 Avril 2010, le Conseil d’Etat affirme solennellement, par une référence explicite à l’arrêt SOLLEVELD de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 27 Avril 2006, le principe selon lequel le juge de l’impôt est tenu de rechercher si les actes d'ostéopathie accomplis par un ostéopathe qui exerçait son activité en dehors de tout cadre légal, pouvaient être regardés comme de qualité équivalente à ceux dispensés par des praticiens bénéficiant, en vertu de la réglementation Française, de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les conclusions de Madame Claire LEGRAS, rapporteur public, lues lors de l’audience du Conseil d’Etat qui a examiné le cas de notre confrère BAREL, viennent d’être publiées dans la revue Droit Fiscal n° 19 du 13 Mai 2010 com 304.

Madame Claire LEGRAS avait d’ailleurs à connaître notre dossier en sa qualité de Conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre lors de l’élaboration des décrets d’application de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 Mars 2002.

Le rapporteur public est un juge indépendant qui n'est ni le représentant du Gouvernement, ce que pouvait laisser croire sa précédente appellation Commissaire du gouvernement, ni celui d'une partie, ni celui de l'opinion des autres membres de la formation de jugement.  Il appartient à la formation de jugement, prise comme l'ensemble des juges qui concourent à la formation collégiale de la décision juridictionnelle.
Il intervient sur chaque affaire appelée à une audience, et a donc une triple mission :

- exposer publiquement les questions que présente à juger chaque recours gracieux.

- faire connaître, en formulant en toute indépendance ses conclusions, son appréciation sur les circonstances de droit et de fait de l'affaire.

- donner son opinion sur la solution qu'appelle, selon sa conscience, le litige.

Madame Claire LEGRAS constate en premier lieu que les ostéopathes à titre exclusif peuvent se sentir lésés au regard de l’exonération de TVA par rapport à des praticiens, médecins ou masseurs kinésithérapeutes n’ayant pas nécessairement reçu une formation spécifique significative à la pratique de l’ostéopathie :

"Vous le voyez, dans le cadre de cette jurisprudence, les ostéopathes "à titre exclusif", qui ont souvent suivi des cursus de formation longs et coûteux, pouvaient estimer faire l’objet d’une distorsion de concurrence, l’exonération étant réservée aux médecins ou, dans la limite des actes qu’ils sont autorisés à pratiquer, aux masseurs-kinésithérapeutes, alors que ceux-ci, malgré leur expérience et leur niveau de formation théorique, n’avaient pas nécessairement reçu une formation spécifique à la pratique de l’ostéopathie".

Ainsi, le rapporteur public met en relief la spécificité de la formation en ostéopathie et considère que l’ostéopathie constitue une profession indépendante, correspondant à une prestation autonome.

Elle rejoint ainsi la position de l’Avocat Général de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) qui précisait dans ses conclusions rendues sous la décision SOLLEVELD précitée, que pour comparer les prestations fournies par les opérateurs économiques, il convenait d’apprécier la prestation d’une façon autonome dès lors qu’elle correspondait à une profession.

Ainsi, selon le rapporteur public, le juge de l’impôt ne peut se contenter d’affirmer que la profession d’ostéopathe n’était pas réglementée pour refuser d’appliquer l’exonération de TVA mais devait examiner la qualité des actes pratiqués et les comparer à ceux pratiqués par des médecins ostéopathes et autres professions de santé :

"Tout se passe donc comme si la Cour avait ignoré les exigences qui découlent du principe de neutralité fiscale et d’égalité de traitement, que la Cour de Luxembourg a rappelé dans son arrêt SOLLEVELD et qui fixent des limites à la marge d’appréciation des Etats dans la définition des professions médicales et paramédicales dont les membres sont exonérés de TVA. Cet arrêt servait pourtant de base à l’argumentation d’appel de M. BAREL et il devait conduire la Cour à examiner si les actes pratiqués par un ostéopathe non médecin, diplômé de l’association française d’ostéopathie et installé depuis quelques années, sont ou non d’une qualité équivalente à celle des actes pratiqués par un ostéopathe médecin. En ne le faisant pas, et en s’en tenant au fait que la profession d’ostéopathe n’était pas réglementée, elle a commis une erreur de droit qui vous conduira à annuler son arrêt".

Madame le rapporteur Public Claire LEGRAS a suggéré à la Cour de renvoi de s’inspirer étroitement des critères retenus par l’article 16 du décret de 25 Mars 2007.

A l’évidence, le juge pourra, pour les besoins du contentieux fiscal, se fonder par anticipation sur les critères posés par ce décret qui permettent la délivrance du titre d’ostéopathe par le Préfet de Région :

"Nous ferons encore une remarque pour finir. Dans cette affaire, le Ministre veut vous faire juger qu’aucune prise en compte de la qualité des prestations dispensées par les ostéopathes à titre exclusif n’est possible avant l’entrée en vigueur du décret du 25 Mars 2007, qui a défini les conditions d’exercice de la profession d’ostéopathe et dont l’article 16 précise les dispositions transitoires permettant la délivrance du titre d’ostéopathe aux professionnels déjà en exercice à la date d’intervention de ce décret.
Nous ne voyons pas, à la vérité, comment le juge administratif pourrait en rester à ce constat d’impuissance. Il nous semble que, chargé de donner toute leur portée aux principes de neutralité fiscale et d’égalité de traitement tels qu’interprétés par la Cour de Justice des Communautés Européennes, il lui revient de trouver, pour les litiges qui porteront sur des années d’imposition antérieures à 2007, des critères lui permettant de rechercher si la qualité des actes accomplis par les ostéopathes peut être regardée comme équivalente à celle de ceux pratiqués par des médecins. La CJCE note ainsi, au point 16 de son arrêt H.A. SOLLEVELD : « la juridiction de renvoi pourra tenir compte, notamment, du fait que la requérante au principal possède un diplôme de pédagogue et que les traitements psychothérapeutiques qu’elle a effectués au cours des années d’imposition en cause ont été dispensés dans un cadre légal, sous le contrôle de l’inspection médicale de la santé publique et selon des conditions définies par une réglementation spécifique, dont le respect est attesté par une inscription dans un registre prévu à cet effet, de telles circonstances étant de nature à garantir qu’elle disposait, pour l’exercice de ses activités, des qualifications professionnelles requises ».
S’agissant des ostéopathes, ces critères pourront s’inspirer étroitement de ceux retenus par l’article 16 du décret du 25 Mars 2007. Cet article prévoit que le titre est délivré par le Préfet, après avis d’une commission, dans deux cas de figure : si la formation qui avait été suivie par l’intéressé était équivalente à celle désormais dispensée dans les établissements agréés sous l’empire du nouveau régime ou si le demandeur justifiait d’une expérience professionnelle de cinq années consécutives et continues au cours des huit dernières années".

L’obtention du titre d’ostéopathe est donc de nature à établir que les soins qui ont été délivrés par le praticien étaient d’une qualité au moins équivalente à ceux dispensés par des médecins.

En effet, la reconnaissance de cette qualification est intervenue lors de la délivrance du Titre par le Préfet, sous le contrôle du juge administratif.  Dès lors que cette décision administrative n’a pas été contestée dans les délais légaux, elle devient donc définitive et s’impose alors à tous.

Pour le SNOF, ces conclusions nous paraissent particulièrement innovantes :

Dans l’exercice de l’ostéopathie reconnue comme une médecine à part entière, des soins délivrés par des praticiens qui ne sont pas des médecins ou autres professionnels de santé peuvent être considérés de qualité au moins équivalente à ceux pratiqués par ces professionnels de santé.

Une médecine peut donc être pratiquée par des non médecins en tout indépendance. L’ostéopathie appartient donc bien aux ostéopathes exclusifs qui doivent affirmer leur pouvoir tant dans la création d’un ORDRE PROFESSIONNEL que dans l’instauration d’une formation spécifique en ostéopathie fixée à 3520 heures par l’article 64 II de la loi du 21 Juillet 2009.

Cette formation spécifique de 3520 heures devrait mettre un terme à la reconnaissance des DIU de médecine manuelle / ostéopathie et à la formation réservée aux masseurs kinésithérapeutes, le week-end et dans les hôtels.

Lettre à Monsieur Claude GUEANT,
Secrétaire Général de l'Elysée ...
mis en ligne le 22/03/2010

Décrété "persona non grata" au cabinet de la Ministre de la Santé, le SNOF a adressé à M. Claude GUEANT un courrier dont vous pourrez prendre connaissance ci-après.

Lettre à Monsieur Claude GUEANT - fichier PDF

L'envoi du courrier fait suite à l'article que nous avons publié le 17 mars dernier :"Coup de sang au Ministère !"

Proposition de loi pour les Ostéopathes ...
l’article 75 en danger
mis en ligne le 05/03/2010

Une proposition de loi a été déposée par le Professeur Bernard DEBRE le 24 février 2010 à l’Assemblée Nationale.

Cette proposition a été élaborée sans la moindre concertation avec les principaux intéressés c'est-à-dire les organisations professionnelles et les syndicats représentatifs dont le SNOF.

Elle ne précise nullement le niveau d’études acquis dans le cursus LMD.

Elle ne renseigne pas davantage sur les conditions d’accessibilité au titre pour les médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers mais introduit en revanche les chirurgiens-dentistes.
Au fait, où sont nos kiné-ostéo « là-dedans » ?...

Cette proposition de loi a pour objectif d'abroger l’article 75 de la loi 303-2002 modifié par la loi du 21 juillet 2009 qui porte à 3520 heures la durée de formation spécifique des ostéopathes.

Question subsidiaire : pourquoi remplacer l’article 75 ?

Alors que, les décrets d’application ont vocation à régler :

• Le problème de « la préservation de l’intégrité de la personne physique », rappelons que la loi de 2002 se nommait déjà « droit des malades et qualité du système de santé »
• Les fraudes à la sécurité sociale
• La régulation de la profession
• L’agrément maîtrisé des établissements de formation
• Connaître le niveau de formation des praticiens
• La publicité

Enfin, quel intérêt d’insérer un livre V au Code de la Santé Publique pour inventer l’appellation: « ostéopathe non professionnel de santé », appellation aussi incongrue que socialement désuète.

Cette proposition n’est qu’une vaine tentative de survie de médecins mal formés à l’ostéopathie (entre 157 et 300 heures) qui pressentent la proche défaite. Que ces médecins se réservent le titre de médecine manuelle, leur chiffre d’affaire sera sauvegardé.

Vous pourrez consulter ci-après la proposition de loi du Professeur DEBRE.

Jean FANCELLO
Président

La MGEN rembourse nos actes ...
mis en ligne le 20/11/2009

C’est officiel, à compter du 1er Janvier 2010, la MGEN va rembourser les actes des ostéopathes. La prise en charge se fera sur deux séances par an, à raison de 22,50 euros par séance.

C’est un premier pas qui met la MGEN au même rang que les nombreuses mutuelles qui remboursent déjà nos actes.

Une enquête montre que 72% des adhérents de la MGEN sont favorables « à différentes approches de la santé » et l’ostéopathie en fait partie.

Le SNOF, par ses interventions, a pesé dans ce sens, avec d’autres organisations et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Serge BAMAS
Délégué Régional Rhône-Alpes

Source : Les cahiers de la MGEN-N° 263-Nov/Déc 2009

Les écoles du RGEO ...
mis en ligne le 29/09/2009

Les écoles du RGEO obtiennent une certification professionnelle ... voir à l'espace Etudiants.

Projet de création d'un ORDRE des OSTEOPATHES
mis en ligne le 17/09/2009

Au cours de l’Assemblée Générale du SNOF qui s’est tenue à Toulouse ce Samedi 12 Septembre 2009, le Président Jean FANCELLO dans son rapport moral, adopté à l’unanimité, a développé la nécessité de créer un ORDRE des OSTEOPATHES.

Les débats ont ensuite dégagé un large consensus en faveur de cette création et les ostéopathes du SNOF réunis au cours de cette Assemblée Générale se sont prononcés à l’unanimité et avec détermination pour la création d’un ORDRE des OSTEOPATHES.

Académie d'Ostéopathie de France
Mis en ligne le 16/09/2009

Dans le cadre de l'Assemblée Générale du SNOF qui s'est tenue le Samedi 12 Septembre 2009 à Toulouse, Monsieur Jean-Marie MAURY, Président de l'Académie d'Ostéopathie de France, est venu présenter son association.

www.academie-osteopathie.fr

Ostéopathie/Fasciapraxie de Yves LAVAL
Mis en ligne le 16/09/2009

Nous avons le plaisir de vous informer que le prochain cycle de formation complémentaire en ostéopathie/fasciapraxie de notre confrère Yves LAVAL débutera les 21 et 22 Novembre 2009.

Pour avoir toutes les dates et plus de précisions www.fasciapraxie.com ou contact fasciapraxie@orange.fr

Les Ostéopathes du SNOF se positionnent ....
mis en ligne le 12/09/2009

COMMUNIQUE du 12 Septembre 2009

L’augmentation de la durée de formation des ostéopathes, décidée le 16 Juin 2009 par la Commission Mixte Paritaire (CMP) et votée par les parlementaires des deux chambres les 23 et 24 Juin 2009 n’a pas été remis en cause par le Conseil constitutionnel.
Ainsi, la Loi HPST n° 2009-879 promulguée le 21 Juillet 2009 est parue au JO du 22 Juillet 2009.

Le SNOF a pris toute sa part dans l’aboutissement de cette heureuse décision parlementaire et dorénavant selon les articles L.4383-1 et L.1421-1 du Code de la Santé Publique les ostéopathes en exercice et les établissements de formation en ostéopathie sont placés sous le contrôle de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).

En ce qui concerne l’augmentation de la durée de formation, l’article 75 de la loi se trouve désormais ainsi rédigé :

« L’usage professionnel du Titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le Ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires qui doivent être au minimum de 3520 heures et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire. »

Le SNOF et tous les ostéopathes dignes de ce nom se réjouissent que la loi porte désormais la formation spécifique des ostéopathes à 3520 heures et remercient tous les parlementaires et professionnels qui ont inlassablement œuvré dans ce sens. Cette nouvelle loi met ainsi un terme aux décrets et arrêtés insatisfaisants de 2007. Ces nouvelles dispositions sont applicables à tous, qu’ils soient professionnels de santé ou non et ne peuvent que renforcer de façon significative notre profession et la qualité de nos soins, garantissant la sécurité de nos patients, objectifs qui président à la loi.

L’occasion est bonne pour Madame le Ministre et ses services de bien prendre conscience enfin, malgré son opposition obstinée, que le législateur a voulu réglementer une profession spécifique, pleine et entière et de première intention.
Elle doit arrêter de se tromper en pensant que l’ostéopathie ne peut être qu’un appendice d’autres professions de santé.

Le SNOF, avec tous ceux dont les préoccupations sont les mêmes, invitent donc Madame le Ministre à un dialogue constructif et digne avec les praticiens en exercice unique de l’ostéopathie afin de mettre en place en se conformant à la loi :

• un REFERENTIEL FORMATION incluant le crânien et le viscéral, contournés dans les décrets de 2007 et implicitement réintroduits par le Conseil d’ Etat qui ne les a pas interdits et revoir les affectations des heures de formation fondamentale et spécifique.
• une limitation du nombre d’élèves admis en première année d’études en limitant le nombre des établissements de formation, devenu pléthorique et inadapté.
• cesser de reconnaître le DIU de Médecine manuelle /ostéopathie dont la durée varie de 157 à 300 heures !
• lever les limitations et interdictions d’actes.

Création d’un Ordre :

Bien que l’ostéopathie ait été introduite en France après-guerre, la profession d’ostéopathe reste une jeune profession et la situation actuelle laisse apparaître et perdurer de graves manquements à l’éthique et à la déontologie auxquels seul un Ordre spécifique pourra remédier.
Un Ordre finira de réglementer correctement notre profession et favorisera son évolution tout en améliorant notre exercice.
Pour la sécurité de nos patients un ordre permettra une meilleure lisibilité de la profession tout en évitant les amalgames et seul un Ordre peut imposer l’indispensable formation continue.
Nous appelons à la création de cet Ordre, devenu une urgence et une nécessité absolues.

Répondre : s.n.o.f@wanadoo.fr

CONTACTS :
- 05.61.63.45.45 / Présidence
- 04.93.51.04.14 / Secrétariat

Une nouvelle victime de la canicule....
mis en ligne le 08/09/2009

Vous trouverez ci-après la lettre adressée le 8 Septembre 2009 par le Cabinet NATAF et PLANCHAT au Président de la FFMKR en réponse à l'éditorial publié sur le site de ce syndicat.

Lettre à Monsieur le Président de la FFMKR

Vous pouvez consulter ci-après en annexes la lettre adressée par le SNOF à la FFMKR le 13 Août dernier ainsi que le communiqué de la FFMK du 25 Juin 2009.

Annexes