Autour du nouveau-né... Symposium à Marseille le 8 octobre 2010
mis en ligne le 31/08/2010

Le SNOF a le plaisir de vous convier à participer au symposium organisé par Hervé GAILLARD à Marseille le vendredi 8 octobre prochain, avec la participation de Jean FANCELLO, sur le thème :

"Autour du nouveau-né / savoirs partagés / convergences obstétrique - pédiatre - orthopédie et ostéopathie"

Vous trouverez ci-après le programme et le bulletin d'inscription : SYMPOSIUM MARSEILLE - Fichier PDF

Communiqué du SNOF du 30 Juillet 2010
mis en ligne le 30/07/2010

Vous trouverez ci-après le communiqué adressé ce jour à Madame la Ministre de la Santé.

Contrat de remplacement et de collaboration
mis en ligne le 22/07/2010

Le SNOF met à la disposition de ses adhérents des exemples de contrat de remplacement libéral et de collaboration libérale.
S'adresser directement à notre secrétariat au 04 93 51 04 14 ou par mail s.n.o.f@wanadoo.fr

Rapport de l'IGAS : refus temporaire
mis en ligne le 21/07/2010

Le Ministère de la Santé tente de gagner du temps en refusant de rendre public le rapport de l'IGAS avant la publication des décrets d'application de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009.

Le CADA considère que le rapport de l'IGAS devra nous être communiqué au moment de la parution des décrets ou bien lorsque le Ministère aura renoncé à la publication des décrets d'application.

Vous pouvez consulter ci après l'avis de la CADA

ACTE IDENTIQUE ... Formation IDENTIQUE !
mis en ligne le 09/07/2010

Vous pouvez consultez ci-après la dernière brochure du SNOF

Notre confrère et ami Raymond SOLANO vient de publier son dernier ouvrage, " le nourrisson, l'enfant et l'ostéopathie cranienne" une référence en la matière pour étudiants et professionnels.

Vous pouvez consulter ce livre en cliquant sur le lien suivant :

"http://www.editions-sully.com/livre.asp?idL=128"

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux par sa décision en date du 1er Juillet 2010 confirme les principes dégagés par le Conseil d'Etat (décision BAREL du 16 Avril 2010) : elle annule deux jugements du Tribunal Administratif de Poitiers et donne droit à la demande de restitution de TVA.

Décision de la Cour Administrative d'Appel de BORDEAUX du 1er Juillet 2010 - PDF

Diplôme Universitaire "Ingéniérie et Conseil en santé active"
mis en ligne le 06/07/2010

L'Université du Maine (Le Mans) et l'Assurance-Maladie de la Sarthe organisent à la rentrée prochaine un Diplôme Universitaire* réservé aux professionnels de santé intitulé : Ingiénérie et Conseil en santé active

Plaquette d'information - Fichier PDF

*Prise en charge par la FORMATION CONTINUE

Le Tribunal Administratif de Nantes vient d'appliquer les principes dégagés par le Conseil d'Etat dans sa décision BAREL du 16 Avril 2010 et considère que les soins d'ostéopathie délivrés par un exclusif, hors de tout cadre règlementaire, doivent être exonérés de TVA, dès lors que le titre d'ostéopathe obtenu par ce professionnel implique que les soins qu'il a délivrés depuis son installation sont d'une qualité au moins équivalente à ceux accomplis par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.

L'ostéopathie appartient bien aux ostéopathes exclusifs.

Décision du Tribunal Administratif de NANTES du 10 Juin 2010 - PDF

Réponse de la DGOS à la demande de communication
du rapport de l'IGAS
mis en ligne le 16/06/2010

Le Ministère nous adresse un courrier bien surprenant dans lequel il évoque la possibilité de ne pas édicter les décrets de la loi n° 2009 - 879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Or, l'Etat se trouve dans l'obligation de publier les décrets d'application d'une loi.

Cette obligation avait été rappelée par le Conseil d'Etat, en 2006, pour l'article 75 de la loi n° 303 - 2002 du 4 Mars 2002.

Nous rappelons que le rapport du Doyen LUDES nous avait été transmis par la CADA que le SNOF avait saisi en 2006.

Lettre de la DGOS* du 14 JUIN 2010 - PDF

* Direction Générale de l'Offre de Soins

Pour ceux qui en doutaient encore...
l'ostéopathie appartient bien aux ostéopathes exclusifs
mis en ligne le 19/05/2010

Le Conseil d'Etat dans sa décision du 16 Avril 2010 (Droit Fiscal n°19, 13 Mai 2010, comm. 304) confirme et assoit la Profession d'Ostéopathe.

Dans sa décision BAREL du 16 Avril 2010, le Conseil d’Etat affirme solennellement, par une référence explicite à l’arrêt SOLLEVELD de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 27 Avril 2006, le principe selon lequel le juge de l’impôt est tenu de rechercher si les actes d'ostéopathie accomplis par un ostéopathe qui exerçait son activité en dehors de tout cadre légal, pouvaient être regardés comme de qualité équivalente à ceux dispensés par des praticiens bénéficiant, en vertu de la réglementation Française, de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les conclusions de Madame Claire LEGRAS, rapporteur public, lues lors de l’audience du Conseil d’Etat qui a examiné le cas de notre confrère BAREL, viennent d’être publiées dans la revue Droit Fiscal n° 19 du 13 Mai 2010 com 304.

Madame Claire LEGRAS avait d’ailleurs à connaître notre dossier en sa qualité de Conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre lors de l’élaboration des décrets d’application de l’article 75 de la loi 2002-303 du 4 Mars 2002.

Le rapporteur public est un juge indépendant qui n'est ni le représentant du Gouvernement, ce que pouvait laisser croire sa précédente appellation Commissaire du gouvernement, ni celui d'une partie, ni celui de l'opinion des autres membres de la formation de jugement.  Il appartient à la formation de jugement, prise comme l'ensemble des juges qui concourent à la formation collégiale de la décision juridictionnelle.
Il intervient sur chaque affaire appelée à une audience, et a donc une triple mission :

- exposer publiquement les questions que présente à juger chaque recours gracieux.

- faire connaître, en formulant en toute indépendance ses conclusions, son appréciation sur les circonstances de droit et de fait de l'affaire.

- donner son opinion sur la solution qu'appelle, selon sa conscience, le litige.

Madame Claire LEGRAS constate en premier lieu que les ostéopathes à titre exclusif peuvent se sentir lésés au regard de l’exonération de TVA par rapport à des praticiens, médecins ou masseurs kinésithérapeutes n’ayant pas nécessairement reçu une formation spécifique significative à la pratique de l’ostéopathie :

"Vous le voyez, dans le cadre de cette jurisprudence, les ostéopathes "à titre exclusif", qui ont souvent suivi des cursus de formation longs et coûteux, pouvaient estimer faire l’objet d’une distorsion de concurrence, l’exonération étant réservée aux médecins ou, dans la limite des actes qu’ils sont autorisés à pratiquer, aux masseurs-kinésithérapeutes, alors que ceux-ci, malgré leur expérience et leur niveau de formation théorique, n’avaient pas nécessairement reçu une formation spécifique à la pratique de l’ostéopathie".

Ainsi, le rapporteur public met en relief la spécificité de la formation en ostéopathie et considère que l’ostéopathie constitue une profession indépendante, correspondant à une prestation autonome.

Elle rejoint ainsi la position de l’Avocat Général de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) qui précisait dans ses conclusions rendues sous la décision SOLLEVELD précitée, que pour comparer les prestations fournies par les opérateurs économiques, il convenait d’apprécier la prestation d’une façon autonome dès lors qu’elle correspondait à une profession.

Ainsi, selon le rapporteur public, le juge de l’impôt ne peut se contenter d’affirmer que la profession d’ostéopathe n’était pas réglementée pour refuser d’appliquer l’exonération de TVA mais devait examiner la qualité des actes pratiqués et les comparer à ceux pratiqués par des médecins ostéopathes et autres professions de santé :

"Tout se passe donc comme si la Cour avait ignoré les exigences qui découlent du principe de neutralité fiscale et d’égalité de traitement, que la Cour de Luxembourg a rappelé dans son arrêt SOLLEVELD et qui fixent des limites à la marge d’appréciation des Etats dans la définition des professions médicales et paramédicales dont les membres sont exonérés de TVA. Cet arrêt servait pourtant de base à l’argumentation d’appel de M. BAREL et il devait conduire la Cour à examiner si les actes pratiqués par un ostéopathe non médecin, diplômé de l’association française d’ostéopathie et installé depuis quelques années, sont ou non d’une qualité équivalente à celle des actes pratiqués par un ostéopathe médecin. En ne le faisant pas, et en s’en tenant au fait que la profession d’ostéopathe n’était pas réglementée, elle a commis une erreur de droit qui vous conduira à annuler son arrêt".

Madame le rapporteur Public Claire LEGRAS a suggéré à la Cour de renvoi de s’inspirer étroitement des critères retenus par l’article 16 du décret de 25 Mars 2007.

A l’évidence, le juge pourra, pour les besoins du contentieux fiscal, se fonder par anticipation sur les critères posés par ce décret qui permettent la délivrance du titre d’ostéopathe par le Préfet de Région :

"Nous ferons encore une remarque pour finir. Dans cette affaire, le Ministre veut vous faire juger qu’aucune prise en compte de la qualité des prestations dispensées par les ostéopathes à titre exclusif n’est possible avant l’entrée en vigueur du décret du 25 Mars 2007, qui a défini les conditions d’exercice de la profession d’ostéopathe et dont l’article 16 précise les dispositions transitoires permettant la délivrance du titre d’ostéopathe aux professionnels déjà en exercice à la date d’intervention de ce décret.
Nous ne voyons pas, à la vérité, comment le juge administratif pourrait en rester à ce constat d’impuissance. Il nous semble que, chargé de donner toute leur portée aux principes de neutralité fiscale et d’égalité de traitement tels qu’interprétés par la Cour de Justice des Communautés Européennes, il lui revient de trouver, pour les litiges qui porteront sur des années d’imposition antérieures à 2007, des critères lui permettant de rechercher si la qualité des actes accomplis par les ostéopathes peut être regardée comme équivalente à celle de ceux pratiqués par des médecins. La CJCE note ainsi, au point 16 de son arrêt H.A. SOLLEVELD : « la juridiction de renvoi pourra tenir compte, notamment, du fait que la requérante au principal possède un diplôme de pédagogue et que les traitements psychothérapeutiques qu’elle a effectués au cours des années d’imposition en cause ont été dispensés dans un cadre légal, sous le contrôle de l’inspection médicale de la santé publique et selon des conditions définies par une réglementation spécifique, dont le respect est attesté par une inscription dans un registre prévu à cet effet, de telles circonstances étant de nature à garantir qu’elle disposait, pour l’exercice de ses activités, des qualifications professionnelles requises ».
S’agissant des ostéopathes, ces critères pourront s’inspirer étroitement de ceux retenus par l’article 16 du décret du 25 Mars 2007. Cet article prévoit que le titre est délivré par le Préfet, après avis d’une commission, dans deux cas de figure : si la formation qui avait été suivie par l’intéressé était équivalente à celle désormais dispensée dans les établissements agréés sous l’empire du nouveau régime ou si le demandeur justifiait d’une expérience professionnelle de cinq années consécutives et continues au cours des huit dernières années".

L’obtention du titre d’ostéopathe est donc de nature à établir que les soins qui ont été délivrés par le praticien étaient d’une qualité au moins équivalente à ceux dispensés par des médecins.

En effet, la reconnaissance de cette qualification est intervenue lors de la délivrance du Titre par le Préfet, sous le contrôle du juge administratif.  Dès lors que cette décision administrative n’a pas été contestée dans les délais légaux, elle devient donc définitive et s’impose alors à tous.

Pour le SNOF, ces conclusions nous paraissent particulièrement innovantes :

Dans l’exercice de l’ostéopathie reconnue comme une médecine à part entière, des soins délivrés par des praticiens qui ne sont pas des médecins ou autres professionnels de santé peuvent être considérés de qualité au moins équivalente à ceux pratiqués par ces professionnels de santé.

Une médecine peut donc être pratiquée par des non médecins en tout indépendance. L’ostéopathie appartient donc bien aux ostéopathes exclusifs qui doivent affirmer leur pouvoir tant dans la création d’un ORDRE PROFESSIONNEL que dans l’instauration d’une formation spécifique en ostéopathie fixée à 3520 heures par l’article 64 II de la loi du 21 Juillet 2009.

Cette formation spécifique de 3520 heures devrait mettre un terme à la reconnaissance des DIU de médecine manuelle / ostéopathie et à la formation réservée aux masseurs kinésithérapeutes, le week-end et dans les hôtels.

L'épaule ... journée d'étude à Toulouse
mis en ligne le 19/05/2010

L' Association d' Etude et de Recherche en Ostéopathie (AREO-fondateur Jean-Claude LAFABRIE) organise à l'occasion de son cinquième anniversaire une journée d'étude sur le théme de l'épaule :

le Samedi 11 Septembre 2010 de 8h30 à 18h

au Confort Hôtel Toulouse Sud (Ramonville St Agne)

Consulter le programme en pièce jointe

contact : aero.osteo@wanadoo.fr

Lettre à Monsieur Claude GUEANT,
Secrétaire Général de l'Elysée ...
mis en ligne le 22/03/2010

Décrété "persona non grata" au cabinet de la Ministre de la Santé, le SNOF a adressé à M. Claude GUEANT un courrier dont vous pourrez prendre connaissance ci-après.

Lettre à Monsieur Claude GUEANT - fichier PDF

L'envoi du courrier fait suite à l'article que nous avons publié le 17 mars dernier :"Coup de sang au Ministère !"

Proposition de loi pour les Ostéopathes ...
l’article 75 en danger
mis en ligne le 05/03/2010

Une proposition de loi a été déposée par le Professeur Bernard DEBRE le 24 février 2010 à l’Assemblée Nationale.

Cette proposition a été élaborée sans la moindre concertation avec les principaux intéressés c'est-à-dire les organisations professionnelles et les syndicats représentatifs dont le SNOF.

Elle ne précise nullement le niveau d’études acquis dans le cursus LMD.

Elle ne renseigne pas davantage sur les conditions d’accessibilité au titre pour les médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers mais introduit en revanche les chirurgiens-dentistes.
Au fait, où sont nos kiné-ostéo « là-dedans » ?...

Cette proposition de loi a pour objectif d'abroger l’article 75 de la loi 303-2002 modifié par la loi du 21 juillet 2009 qui porte à 3520 heures la durée de formation spécifique des ostéopathes.

Question subsidiaire : pourquoi remplacer l’article 75 ?

Alors que, les décrets d’application ont vocation à régler :

• Le problème de « la préservation de l’intégrité de la personne physique », rappelons que la loi de 2002 se nommait déjà « droit des malades et qualité du système de santé »
• Les fraudes à la sécurité sociale
• La régulation de la profession
• L’agrément maîtrisé des établissements de formation
• Connaître le niveau de formation des praticiens
• La publicité

Enfin, quel intérêt d’insérer un livre V au Code de la Santé Publique pour inventer l’appellation: « ostéopathe non professionnel de santé », appellation aussi incongrue que socialement désuète.

Cette proposition n’est qu’une vaine tentative de survie de médecins mal formés à l’ostéopathie (entre 157 et 300 heures) qui pressentent la proche défaite. Que ces médecins se réservent le titre de médecine manuelle, leur chiffre d’affaire sera sauvegardé.

Vous pourrez consulter ci-après la proposition de loi du Professeur DEBRE.

Jean FANCELLO
Président

La MGEN rembourse nos actes ...
mis en ligne le 20/11/2009

C’est officiel, à compter du 1er Janvier 2010, la MGEN va rembourser les actes des ostéopathes. La prise en charge se fera sur deux séances par an, à raison de 22,50 euros par séance.

C’est un premier pas qui met la MGEN au même rang que les nombreuses mutuelles qui remboursent déjà nos actes.

Une enquête montre que 72% des adhérents de la MGEN sont favorables « à différentes approches de la santé » et l’ostéopathie en fait partie.

Le SNOF, par ses interventions, a pesé dans ce sens, avec d’autres organisations et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Serge BAMAS
Délégué Régional Rhône-Alpes

Source : Les cahiers de la MGEN-N° 263-Nov/Déc 2009

Les écoles du RGEO ...
mis en ligne le 29/09/2009

Les écoles du RGEO obtiennent une certification professionnelle ... voir à l'espace Etudiants.

Projet de création d'un ORDRE des OSTEOPATHES
mis en ligne le 17/09/2009

Au cours de l’Assemblée Générale du SNOF qui s’est tenue à Toulouse ce Samedi 12 Septembre 2009, le Président Jean FANCELLO dans son rapport moral, adopté à l’unanimité, a développé la nécessité de créer un ORDRE des OSTEOPATHES.

Les débats ont ensuite dégagé un large consensus en faveur de cette création et les ostéopathes du SNOF réunis au cours de cette Assemblée Générale se sont prononcés à l’unanimité et avec détermination pour la création d’un ORDRE des OSTEOPATHES.

Assemblée Générale du SNOF du 12 Septembre 2009 :
une ambiance chaleureuse sous le ciel Toulousain....
mis en ligne le 16/09/2009

La vingtième Assemblée Générale du SNOF s’est déroulée dans une ambiance familiale.

Devant une assemblée très confraternelle, Jean FANCELLO et Maître Eric PLANCHAT ont développé les engagements actuels du SNOF pour imposer au gouvernement de rendre effective l’article 64 II de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires auprès des établissements de formation en ostéopathie, c'est-à-dire en annulant tous les agréments des écoles ne respectant pas 3520 h de formation en ostéopathie.

Au moment où les établissements de formation en ostéopathie sont audités par l’IGAS, nous demandons l’élaboration d’un REFERENTIEL DE FORMATION.
Seul l’établissement de ce référentiel pourra garantir la qualité des études.

De même, le SNOF souhaite la création d’un diplôme national en ostéopathie. Ce souhait n’est pas hors de portée. En effet à ce jour, les écoles les plus soucieuses du sérieux de leur enseignement tant théorique, pratique  que clinique ont obtenues du Ministère du Travail la reconnaissance de leur diplôme d’école en diplôme professionnel.

L’Assemblée a plébiscité la création d’un ordre des ostéopathes afin de faire respecter l’éthique des professionnels et la déontologie de la profession ostéopathe.
Un ordre des professionnels exclusivement ostéopathes garantirait le développement de la profession sans dérive.

Il n’aurait pas la lourde tâche de faire respecter le Code de la Santé Publique, puisque l’ostéopathie est dans la santé et non régit par le Code de la Santé Publique. Ceci permettant d’alléger considérablement les structures ordinales, en faisant de l’ordre un instrument au service de la profession et non une entrave aux professionnels.

Les adhérents du SNOF ont émis des idées ingénieuses pour développer auprès du public le principe « on ne fait bien que ce que l’on pratique régulièrement et exclusivement ».
Soyez attentifs, certains projets vont bientôt éclore !

Hervé GAILLARD nous a transmis sa passion pour l’accueil de stagiaires. Il nous a convaincu de l’intérêt pour l’étudiant et le professionnel d’ouvrir son cabinet aux étudiants.

Ce n’est pas sous les dorures d’un établissement princier, mais dans la convivialité d’un honorable bar de la ville rose que les verres ont tintés pour célébrer la fin de cette 20ème année de construction et de défense de la profession ostéopathe.

Le SNOF : Exclusivement OSTEOPATHE !

Académie d'Ostéopathie de France
Mis en ligne le 16/09/2009

Dans le cadre de l'Assemblée Générale du SNOF qui s'est tenue le Samedi 12 Septembre 2009 à Toulouse, Monsieur Jean-Marie MAURY, Président de l'Académie d'Ostéopathie de France, est venu présenter son association.

www.academie-osteopathie.fr

Ostéopathie/Fasciapraxie de Yves LAVAL
Mis en ligne le 16/09/2009

Nous avons le plaisir de vous informer que le prochain cycle de formation complémentaire en ostéopathie/fasciapraxie de notre confrère Yves LAVAL débutera les 21 et 22 Novembre 2009.

Pour avoir toutes les dates et plus de précisions www.fasciapraxie.com ou contact fasciapraxie@orange.fr

Les Ostéopathes du SNOF se positionnent ....
mis en ligne le 12/09/2009

COMMUNIQUE du 12 Septembre 2009

L’augmentation de la durée de formation des ostéopathes, décidée le 16 Juin 2009 par la Commission Mixte Paritaire (CMP) et votée par les parlementaires des deux chambres les 23 et 24 Juin 2009 n’a pas été remis en cause par le Conseil constitutionnel.
Ainsi, la Loi HPST n° 2009-879 promulguée le 21 Juillet 2009 est parue au JO du 22 Juillet 2009.

Le SNOF a pris toute sa part dans l’aboutissement de cette heureuse décision parlementaire et dorénavant selon les articles L.4383-1 et L.1421-1 du Code de la Santé Publique les ostéopathes en exercice et les établissements de formation en ostéopathie sont placés sous le contrôle de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).

En ce qui concerne l’augmentation de la durée de formation, l’article 75 de la loi se trouve désormais ainsi rédigé :

« L’usage professionnel du Titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le Ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires qui doivent être au minimum de 3520 heures et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire. »

Le SNOF et tous les ostéopathes dignes de ce nom se réjouissent que la loi porte désormais la formation spécifique des ostéopathes à 3520 heures et remercient tous les parlementaires et professionnels qui ont inlassablement œuvré dans ce sens. Cette nouvelle loi met ainsi un terme aux décrets et arrêtés insatisfaisants de 2007. Ces nouvelles dispositions sont applicables à tous, qu’ils soient professionnels de santé ou non et ne peuvent que renforcer de façon significative notre profession et la qualité de nos soins, garantissant la sécurité de nos patients, objectifs qui président à la loi.

L’occasion est bonne pour Madame le Ministre et ses services de bien prendre conscience enfin, malgré son opposition obstinée, que le législateur a voulu réglementer une profession spécifique, pleine et entière et de première intention.
Elle doit arrêter de se tromper en pensant que l’ostéopathie ne peut être qu’un appendice d’autres professions de santé.

Le SNOF, avec tous ceux dont les préoccupations sont les mêmes, invitent donc Madame le Ministre à un dialogue constructif et digne avec les praticiens en exercice unique de l’ostéopathie afin de mettre en place en se conformant à la loi :

• un REFERENTIEL FORMATION incluant le crânien et le viscéral, contournés dans les décrets de 2007 et implicitement réintroduits par le Conseil d’ Etat qui ne les a pas interdits et revoir les affectations des heures de formation fondamentale et spécifique.
• une limitation du nombre d’élèves admis en première année d’études en limitant le nombre des établissements de formation, devenu pléthorique et inadapté.
• cesser de reconnaître le DIU de Médecine manuelle /ostéopathie dont la durée varie de 157 à 300 heures !
• lever les limitations et interdictions d’actes.

Création d’un Ordre :

Bien que l’ostéopathie ait été introduite en France après-guerre, la profession d’ostéopathe reste une jeune profession et la situation actuelle laisse apparaître et perdurer de graves manquements à l’éthique et à la déontologie auxquels seul un Ordre spécifique pourra remédier.
Un Ordre finira de réglementer correctement notre profession et favorisera son évolution tout en améliorant notre exercice.
Pour la sécurité de nos patients un ordre permettra une meilleure lisibilité de la profession tout en évitant les amalgames et seul un Ordre peut imposer l’indispensable formation continue.
Nous appelons à la création de cet Ordre, devenu une urgence et une nécessité absolues.

Répondre : s.n.o.f@wanadoo.fr

CONTACTS :
- 05.61.63.45.45 / Présidence
- 04.93.51.04.14 / Secrétariat
- 04.79.38.74.24 / Communication

Une nouvelle victime de la canicule....
mis en ligne le 08/09/2009

Vous trouverez ci-après la lettre adressée le 8 Septembre 2009 par le Cabinet NATAF et PLANCHAT au Président de la FFMKR en réponse à l'éditorial publié sur le site de ce syndicat.

Lettre à Monsieur le Président de la FFMKR

Vous pouvez consulter ci-après en annexes la lettre adressée par le SNOF à la FFMKR le 13 Août dernier ainsi que le communiqué de la FFMK du 25 Juin 2009.

Annexes